Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation vise à la conclusion de marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les marchés à conclure dans le cadre de la consultation prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Ils sont conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge, précisé à l’annexe I au Contrat pour chaque lot pour la première période contractuelle d’exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Département 06 – Nice
Description du marché:

1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Nice Centre. 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Adresse postale: Agence France Travail Nice Centre - 44, rue Berlioz
Code postal: 06000
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Département 13 - Marseille
Description du marché:

1 / Lieux d'intervention : Agences France Travail : Carré Gabriel, Porte d'Aix, Belle de mai, Blancarde, Cap Pinède et Château Gombert 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 4992. 3/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1200 heures.

Adresse postale: Agence France Travail Carré Gabriel - Imm Carré Gabriel, 31, bd Charles Moretti
Code postal: 13014
Ville: Marseille
Adresse postale: Agence France Travail Porte d'Aix - 1, place Jules Guesde
Code postal: 13002
Adresse postale: Agence France Travail Belle de Mai - 26, rue Jobin
Code postal: 13003
Adresse postale: Agence France Travail Blancarde - 20 place de la Gare Blancarde
Code postal: 13005
Adresse postale: Agence France Travail Cap Pinède - 5, boulevard de la Méditerranée
Code postal: 13015
Adresse postale: Agence France Travail Château Gombert - Imm Euclide, 41, rue Frédéric Joliot Curie
Code postal: 13013
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Département 13 – Aix-en-Provence
Description du marché:

1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Aix Galice 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Adresse postale: Agence France Travail Aix Galice 8 bis, route de Galice
Code postal: 13090
Ville: Aix-en-Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot n°4
Titre: Département 83 – Toulon
Description du marché:

1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Toulon la Rode 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Adresse postale: Agence France Travail Toulon La Rode 56, rue Vincent Scoto
Code postal: 83080
Ville: Toulon
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot n°5
Titre: Département 84 - Avignon
Description du marché:

1 / Lieux d'intervention : Agence France Travail Avignon Joly Jean 2 / Nombre maximum de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché : 832. 3 / Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 200 heures.

Adresse postale: Agence France Travail Avignon Joly Jean 15, rue de Madame de Sévigné
Code postal: 84000
Ville: Avignon
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Var, Vaucluse et Alpes-Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion de marchés de prestations de service d'insertion professionnelle de type "J'optimise ma relation avec France Travail" à destination des demandeurs d'emploi, telles que définies au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 24 novembre 2025 2) Les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation 3) Sous réserve de la recevabilité des offres, France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. 4) France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail. 5) Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2025/S 201-687790 (2025-10-17)

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