Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Evaluation par simulation préalable au recrutement » auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les départements 06-13-83-84

France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Evaluation par simulation préalable au recrutement » auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les départements 06-13-83-84
Numéro de référence: 2025-04
Brève description:
La consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des personnes à la recherche d'un emploi de type « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR). Le marché prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de sessions à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis. La prestation « Evaluation par simulation préalable au recrutement » (ESPR) a pour objet d'évaluer des candidats dans le cadre d'exercices de simulation permettant le repérage des habiletés nécessaires au poste de travail proposé. Une séance est d'une durée de 5 heures maximum. Les séances peuvent être classiques, numériques, hébergées ou hybrides, conformément au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT). France Travail commande prioritairement des sessions « classiques ».
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Description
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Lot n°1 - ESPR Départements 06 13 83 et 84
Description du marché:
Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"
Informations complémentaires:
1/ Niveau minimum de capacité financière : 208 500 Euros 2/ Pour la première période d'exécution du marché : Nombre minimum de sessions à prendre en charge : 250 - Nombre maximum de sessions susceptibles d'être prises en charge : 1000 3/ Nombre d'heures de travail pour la période ferme d'exécution à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale : 160 heures
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Site principal ou lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes Var Vaucluse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché est passé selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, le marché est attribué, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail provence-alpes-cote d'azur
Numéro d'enregistrement national: 13000548121115
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel CS 80149
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drmarches.13992@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0491168590 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail 2/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4 pour les fiches 1 à 7, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 24 juillet 2025 à 16h00 4/ Le marché est à conclure à compter du 1er octobre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée semaine 39 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Source: OJS 2025/S 116-397946 (2025-06-18)
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de services d'insertion professionnelle de type «Evaluation par simulation préalable au recrutement » auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans les départements 04-05-06-13-83-84
Description
Lot n°1 - ESPR Départements 04 05 06 13 83 et 84
Site principal ou lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes Var Vaucluse Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes
Lieu d'exécution:
+ 3 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 16:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1/ Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.6316-1 du code du travail 2/ Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4 pour les fiches 1 à 7, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 05 août 2025 à 16h00 4/ Le marché est à conclure à compter du 1er octobre 2025, date de prise d'effet pour une période ferme de 2 ans et reconductible expressément 2 fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est fixée semaine 39 5/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Provence-Alpes-Côte d'Azur. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Modification du périmètre géographique : Ajout des départements 04 et 05 au périmètre géographique de la consultation
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-06-30 📅
Nouvelle valeur
Texte:
Modification de la date limite de réception des offres et de la date limite des questions complémentaires.
Autres informations complémentaires
Modification du périmètre géographique : Ajout des départements 04 et 05 au périmètre géographique de la consultation - Modification de la date limite de réception des offres et de la date limite des questions complémentaires.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bf2df70f-256b-4e7a-b3d3-df9bd97b9359-01
Source: OJS 2025/S 123-424439 (2025-06-30)
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