Suivi et la garantie du bon fonctionnement des installations techniques des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry. Période 2026-2027-2028-2029-2030
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service portant sur l'exploitation des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées
Brève description:
“Suivi et la garantie du bon fonctionnement des installations techniques des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées de la...”
Brève description
Suivi et la garantie du bon fonctionnement des installations techniques des services de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux usées de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry.
Période 2026-2027-2028-2029-2030
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Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation des services de l'eau potable”
Lieu d'exécution: Cher🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, la loi française est seule applicable, les tribunaux français sont seuls compétents.
L'acheteur public et le titulaire s'efforcent de régler à l'amiable tout différend éventuel relatif à l'interprétation des stipulations du marché ou l'exécution des prestations objet du marché.
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Source: OJS 2025/S 119-405969 (2025-06-23)