Marché de prestations de service assainissement du secteur OUEST de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

La Métropole Rouen Normandie souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de ANNEVILLE-AMBOURVILLE, BERVILLE-SUR-SEINE, BARDOUVILLE, DUCLAIR, EPINAY SUR DUCLAIR, HENOUVILLE, JUMIEGES, LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES, LE TRAIT, QUEVILLON, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE, SAINT PAËR, SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE, SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, YAINVILLE, YVILLE-SUR-SEINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service assainissement du secteur OUEST de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 25-Assain-KMMN-ServAssainOuest
Brève description:
“La Métropole Rouen Normandie souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitation, l'entretien et le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 115 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La Métropole Rouen Normandie souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur, l'exploitation, l'entretien et le...”
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 99 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) Copie du ou des...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Certification 1552 de l'entreprise pour le retrait d'amiante relative à l'obligation de certification des entreprises à l'ensemble des activités de retrait...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le montant de l'avance est fixé à 5,0% du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 53489
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670913 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670913 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
La durée du marché est de 8 années et 3 mois ferme. Elle est fixée du 1er janvier 2026 au 31 mars 2034 à 12h00.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie.
Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0% du montant initial, toutes taxes comprises. Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code, le taux minimal de l'avance est porté à 10%.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur Technique », puis la meilleur note pour le critère environemental.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Assain-Kmmn-Servassainouest
Une visite sur site est Obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Une visite des installations est prévue le mardi 22 juillet 2025 et le mercredi 30 juillet 2025, en présence d'un huissier de justice.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : janvier 2026
Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 56FF9D5A-D8EC-8B92-1EE0ABC9EF3D9833
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 130-450121 (2025-07-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services publics (>20 nouveaux marchés)

Distribution d'eau et services connexes (18)

Exploitation d'une station d'épuration d'eau