Marché de prestations de service assainissement du secteur OUEST de la Métropole Rouen Normandie - Relance

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La Métropole Rouen Normandie, souhaite confier par la voie d'un marché public de service à un prestataire extérieur dénommé ci- après, l'Exploitant, l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des systèmes d'assainissement d'eaux usées ainsi que des réseaux pluviaux des communes de ANNEVILLE-AMBOURVILLE, BERVILLE-SUR-SEINE, BARDOUVILLE, DUCLAIR, EPINAY SUR DUCLAIR, HENOUVILLE, JUMIEGES, LE MESNIL-SOUS-JUMIEGES, LE TRAIT, QUEVILLON, SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE, SAINT PAËR, SAINT-PIERRE-DE-VARENGEVILLE, SAINTE MARGUERITE SUR DUCLAIR, YAINVILLE, YVILLE-SUR-SEINE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de service assainissement du secteur OUEST de la Métropole Rouen Normandie - Relance
Numéro de référence: 25-Assain-KMMN-RServAssainOuest
Brève description:
“Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 115 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'une relance suite à une consultation déclarée sans suite, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la Commande Publique. La...”
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de station d'épuration 📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 2.2 du Ccp et considérées comme une option au sens du Droit Européen”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 1.1.1 du cahier des...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Rouen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 51995
Adresse postale: Le 108
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: 0232764422 📞
Fax: 0232764429 📠
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1724979 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1724979 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour 11/2023)
Les candidats ayant effectué une visite le 22 ou le 30 juillet 2025 ne sont pas tenu d'effectuer une nouvelle visite, le circuit de visite étant organiser strictement à l'identique.
Pour un candidat qui n'a pas assisté aux visites du mois de juillet 2025 : une visite sur site est obligatoire.
Si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite, il devra être en mesure de justifier, par tous moyens, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Une visite des installations est prévue le Jeudi 13 novembre 2025 de 9h00 à 17h00, en présence d'un huissier de justice.
Le rendez-vous est fixé à la station d'épuration du Trait, Rue de la Plage au Trait.
A cet effet, les candidats devront faire leur demande de visite par mail à l'adresse suivante : aoexploitouest@metropole-rouen-normandie.fr.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère « Prix », puis ensuite la meilleure note pour le critère « Valeur Technique », puis la meilleure note pour le critère « valeur environnementale ».
La reconduction du marché sera statuée sur la base d'un audit technique et financier mené par un organisme extérieur indépendant. Il sera lancé au cours du 1er semestre 2029 sur les exercices 2027 et 2028.
Les détails relatifs à l'audit sont précisés dans le Ccp
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 25-Assain-Kmmn-Rservassainouest.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: D57BD221-A96B-3C55-2B1DEBE021E033D2
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 206-708245 (2025-10-24)

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