Marché de prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres

Communauté de communes du Pays de Lumbres

La consultation a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères et emballages (lot 1) et du verre et papier carton (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestations de collecte des déchets ménagers en porte à porte et en apport volontaire sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Numéro de référence: 202502
Brève description:
La consultation a pour objet la collecte et le transport des ordures ménagères et emballages (lot 1) et du verre et papier carton (lot 2).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: collecte (en porte á porte) et transport des Ordures Ménagères Résiduelles (OMr) et des Emballages hors JRM (BMP) jusqu'aux exutoires de la CCPL
Description du marché:
Prestation sur la CCPL de collecte et de transport jusqu'aux exutoires des déchets en porte á porte á la fois pour les ordures ménagères résiduelles (OMr) et pour les emballages hors JRM (BMP)
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique au travers du mémoire du Candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances spécifiques des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: collecte (en apport volontaire) du verre et des Papiers-Cartons (CJ) puis le transport jusqu'aux exutoires de la CCPL
Description du marché:
Prestation sur la CCPL de collecte des points d'apport volontaire pour le verre et les papiers/cartons (CJ) puis transport jusqu'aux exutoires
Produits/services: Services de collecte du papier 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lumbres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-07 00:00:00 📅
Lieu: Lumbres
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Autre: offre économiquement la plus avantageuse
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle
Description des motifs d'exclusion: Participation á une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Lumbres
Numéro d'enregistrement national: 24620101600077
Adresse postale: 1 Chemin du Pressart
Code postal: 62380
Commune postale: Lumbres
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian LEROY
Courrier électronique: christelle.pruvost@ccplumbres.fr 📧
Téléphone: 0321129494 📞
URL: https://cc-paysdelumbres.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.pro 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.pro/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=3127 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.pro 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 á 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 á 23 du même code) ;
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151167 (2025-03-06)