Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) de l’Etat, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, constitués le 19 juin 2024 en groupement de commandes, ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur », apportent à leurs clients.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d’aide à la mobilité bancaire et à la renumérotation bancaire
Reference number: DAF_2024_000620
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) de l’Etat, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, constitués le 19 juin 2024 en groupement de commandes, ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur », apportent à leurs clients.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services bancaires📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché s’inscrit dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France (BdF) et la Direction Générale des Finances...”
Description du marché
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France (BdF) et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) apportent à leurs clients et partenaires. La Banque de France et la Direction Générale des Finances Publiques se sont associées au sein d’un groupement pour confier à un prestataire le traitement des flux de mobilité bancaire et de renumérotation bancaire.
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Enrichissement du référentiel dans la solution du titulaire”
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il est reconductible de façon tacite pour une période...”
Description des options
Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il est reconductible de façon tacite pour une période de 1 an dans la limite de 3 fois, soit 6 ans maximum.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché...”
Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation via le site : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plateforme des éventuelles modifications opérées dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes :
E-mail : support@safetender.com
Tél : 08 25 00 13 26
(du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,
- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,
- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122331 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 775954.48 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000620
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 775954.48 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 32021714401229
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2025/S 130-448883 (2025-07-09)