MARCHÉ DE PRESTATION DE SERVICES D’AIDE À LA MOBILITÉ BANCAIRE ET À LA RENUMÉROTATION BANCAIRE
Banque de France – direction des achats
Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) de l’Etat, le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance, constitués le 19 juin 2024 en groupement de commandes, ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur », apportent à leurs clients.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
- • Ile-de-France › Paris
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-20 | Avis de marché |
| 2025-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d’aide à la mobilité bancaire et à la renumérotation bancaire
Numéro de référence: DAF_2024_000620
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000620
Titre: Prestation de services d’aide à la mobilité bancaire et à la renumérotation bancaire
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché s’inscrit dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France (BdF) et la Direction Générale des Finances...”
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Informations complémentaires:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Enrichissement du référentiel dans la solution du titulaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il est reconductible de façon tacite pour une période...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
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Procédure
Droit transnational applicable:
“Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: florence.daumont@banque-france.fr 📧
Téléphone: 01 42 44 82 59 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122331 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de services d’aide à la mobilité bancaire et à la renumérotation bancaire
Numéro de référence: DAF_2024_000620
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise à disposition d’un service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France et la Direction générale des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Description
Identifiant interne: DAF_2024_000620
Titre: Prestation de services d’aide à la mobilité bancaire et à la renumérotation bancaire
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché s’inscrit dans le cadre du service d’aide à la mobilité bancaire que la Banque de France (BdF) et la Direction Générale des Finances...”
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire : Enrichissement du référentiel dans la solution du titulaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du Titulaire.”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période ferme de trois (3) ans à compter de sa date d’entrée en vigueur. Il est reconductible de façon tacite pour une période...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Description
Ville: Paris
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-17 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Procédure
Droit transnational applicable:
“Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75001
Commune postale: Paris Cedex 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Florence DAUMONT
Courrier électronique: florence.daumont@banque-france.fr 📧
Téléphone: 01 42 44 82 59 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, -...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122331 (2025-02-20)
Avis d'attribution de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 775954.48 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000620
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 775954.48 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre DOCAPOSTE BPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Docaposte bpo
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 32021714401229
Département: Paris
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
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Source: OJS 2025/S 130-448883 (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 775954.48 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation (RC)
Critère de qualité (pondération): 65
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: DAF_2024_000620
Date de conclusion du contrat: 2025-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 775954.48 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre DOCAPOSTE BPO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Docaposte bpo
Nom et adresse du contractant
Nom: Docaposte bpo
Numéro d'enregistrement national: 32021714401229
Département: Paris
Adresse postale: 45-47 boulevard Paul Vaillant Couturier
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Source: OJS 2025/S 130-448883 (2025-07-09)
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