Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Brève description: prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-58389
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2038-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au futur Dce des Offres
Dépôts et garanties exigés: se référer au futur Dce des Offres
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par mandat administratif à 30 jours
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au futur DCE des Offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Numéro d'enregistrement national: 467
Adresse postale: 28 rue Robert Lugnier
Code postal: 42260
Commune postale: St Germain Laval
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: sie.bombarde@nordnet.fr 📧
Téléphone: 0477654054 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58389 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F319AD5F-D803-A613-81E462683CEACDA7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509215 (2025-08-01)