Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable

Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde

prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation de service relative à l'exploitation des ouvrages de production et de distribution d'eau potable
Brève description:
“prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Description
Description du marché:
“prestation de service sur 22 communes et 3 en optionnel”
Produits/services supplémentaires: Eau potable 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau potable 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2038-03-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“se référer au futur Dce des Offres”
Dépôts et garanties exigés:
“se référer au futur Dce des Offres”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par mandat administratif à 30 jours”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“se référer au futur DCE des Offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte des Eaux de la Bombarde
Numéro d'enregistrement national: 467
Adresse postale: 28 rue Robert Lugnier
Code postal: 42260
Commune postale: St Germain Laval
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sie.bombarde@nordnet.fr 📧
Téléphone: 0477654054 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL de participation: https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=58389 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F319AD5F-D803-A613-81E462683CEACDA7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F319AD6E-A653-D4D0-6FB0AA81B86F51DC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509215 (2025-08-01)