Marché de prestation d'assistance sécurité aux installations FLS, MEDICAL et SPR.

CEA Marcoule

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance à la fonction sécurité sur les installations SPR, MEDICAL et FLS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale › Prestations de services pour la collectivité

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de prestation d'assistance sécurité aux installations FLS, MEDICAL et SPR.
Numéro de référence: 2025-C-00045
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Titulaire réalise les prestations d'assistance à la fonction sécurité sur les installations SPR, MEDICAL et FLS.

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de coût (nom): Pertinence technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation des compétences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Prix-Ponderation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: -
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC2 ou équivalent :
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Attestation d'assurance : Déclaration de bilan :

capaEcoFiMin

Capacité technique et professionnelle

Titre d'études et titres professionnels : Certificats de qualifications professionnelles : Gestion environnementale :

capaTechMin

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Corruption

Participation à une organisation criminelle

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Fraude

Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains

Motifs d'exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea marcoule
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Centre CEA Marcoule BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Chusclan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carla.dugas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466791310 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.cea.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452843 (2025-07-10)

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