Marché de performance énergétique des bâtiments de la commune de Malaunay (76)

Commune de Malaunay

La présente consultation a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation des installations de chauffage, rafraichissement, d'Eau Chaude Sanitaire (ESC) et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la commune de Malaunay, comprenant notamment (liste non exhaustive) : - Production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, - Distribution et émission (radiateurs ou panneaux rayonnants à eau chaude), - Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz, centrales d'air), - Ventilation (VMC), - Traitement d'eau y compris piscine - Systèmes de climatisation et rafraichissement, - Hottes de cuisine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Commune de Malaunay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de performance énergétique des bâtiments de la commune de Malaunay (76)
Numéro de référence: 25-05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1660153
Produits/services supplémentaires:

Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Services de surveillance et de contrôle 📦

Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2035-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville de Malaunay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-22 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville de Malaunay
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Malaunay
Numéro d'enregistrement national: 52381
Adresse postale: Place de la laïcité
Code postal: 76770
Commune postale: Malaunay
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COUTEY Guillaume
Courrier électronique: achats@malaunay.fr 📧
Téléphone: 0232825555 📞
URL: http://www.malaunay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- L'exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification "Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne" Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen. - Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une (1) variante portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaires à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives. Les modalités relatives à la remise de la variante (le cas échéant) sont précisées dans le cadre du règlement de la consultation. - La visite d'un panel représentatif des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. L'entrepreneur devra se rendre compte, à l'occasion de cette visite, de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché. Les candidats pourront effectuer cette visite sur une 1/2 journée, de manière collective programmée à la date suivante (horaire impératif) : la visite débutera le 02/07/2025 à 9h00 à la Mairie de Malaunay. Les candidats prendront préalablement contact avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage dont les coordonnées figurent à l'article 8 du règlement de la consultation. - Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur des aspects administratifs et/ou techniques, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du présent profil acheteur : https://www.mpe76.fr. - Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique. - Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de l'année 2026 et suivants. - L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Informations complémentaires

- L'exploitation sera exécutée par un exploitant spécialisé, titulaire de la qualification "Exploitation avec Garantie Totale d'installations d'importance moyenne" Qualibat 5543 ou tous certificats équivalents ou références équivalentes. La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen.
- Sous réserve d'avoir présenté une offre chiffrée pour la solution de base, chaque candidat a la possibilité de présenter également une (1) variante portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaires à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives. Les modalités relatives à la remise de la variante (le cas échéant) sont précisées dans le cadre du règlement de la consultation.
- La visite d'un panel représentatif des sites, par les candidats, préalablement au dépôt de leur pli, est obligatoire. L'entrepreneur devra se rendre compte, à l'occasion de cette visite, de l'état des lieux et des équipements, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et, en général, des sujétions locales à prendre en considération pour la réalisation des prestations objet du marché. Les candidats pourront effectuer cette visite sur une 1/2 journée, de manière collective programmée à la date suivante (horaire impératif) : la visite débutera le 02/07/2025 à 9h00 à la Mairie de Malaunay. Les candidats prendront préalablement contact avec l'assistant à maîtrise d'ouvrage dont les coordonnées figurent à l'article 8 du règlement de la consultation.
- Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur des aspects administratifs et/ou techniques, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du présent profil acheteur : https://www.mpe76.fr.
- Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
- Les prestations seront financées sur les ressources propres de la collectivité inscrites au budget de l'année 2026 et suivants.
- L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: E20E0FD1-C606-D946-BB4736E98E85F362
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-383304 (2025-06-12)

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