Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale PV sur le site de la Billette avec valorisation de l'electricité produite à Tours Métropole Val de Loire

Tours Métropole Val de Loire

Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché de partenariat au sens de l'article L.1112-1 du code de la commande publique. Il a pour objet une mission globale portant sur : - le financement, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'une Centrale photovoltaïque dont l'électricité PV sera utilisée directement par la Collectivité ; - l'assistance à la Collectivité pour la passation du marché de Fourniture d'électricité et d'Agrégation permettant à la fois l'agrégation et la valorisation de l'électricité PV et l'achat de l'électricité pour les Points de Livraison du Périmètre. La nature des missions du Titulaire est dans le cahier des charges. Le contrat prendra effet au 1er janvier 2026. La durée du contrat est de vingt-cinq (25) ans à compter de la mise en service de la Centrale PV

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• Tours Métropole Val de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de partenariat pour le financement, conception, réalisation, exploitation d'une centrale PV sur le site de la Billette avec valorisation de l'electricité produite à Tours Métropole Val de Loire
Numéro de référence: PPP R La Billette
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'une centrale électrique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1581927
Produits/services supplémentaires:

Modules solaires photovoltaïques 📦

Services bancaires et d'investissement 📦

Travaux de construction de centrales électriques 📦

Adresse postale: Tours Métropole Val de Loire
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Date de fin: 2051-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-10 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

A1 - Une lettre de candidature (sur papier libre, Dume ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant) ; Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. ? A2 - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ? A3- Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, Dume ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. ? A4 - Extrait K-bis ? A5- Une attestation de régularité fiscale de moins datant de moins de 3 mois précédant la publication de l'avis de consultation, justifiant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu et taxe sur la valeur ajoutée) ? A6 - Une attestation de vigilance (attestation de régularité), datant de moins de 6 mois précédant la publication de l'avis de consultation, justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations sociales

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

B1 - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, Dume ou Dc2). ? B2 - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. ? B3 - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle

C1- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ? C2 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ? C3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. ? C4 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. ? C5 - Les certificats professionnels, qualifications et agréments (Rge, Opqibi, Qualifelec, Qualipv, Iso 9001, Iso 14001, Iso 50001, etc...) Outre les pièces énumérées ci-avant, il est demandé aux candidats de produire une note de synthèse ayant pour but de permettre à l'Acheteur de réaliser la sélection des candidatures, et comportant les pièces suivantes : ? Une note de présentation du candidat, détaillant les points suivants : o Organisation proposée o Répartition des missions entre les intervenants o Qualifications professionnelles des intervenants o Certifications envisagées. ? Une note de présentation de 5 références présentant des prestations similaires à celles du marché et précisant : o Centrales Pv au sol : nom, lieu, puissance crète, puissance raccordée, production annuelle, année de mise en service, coûts d'investissement, durée d'exploitation, modalité de valorisation de la production, rôle de l'intervenant ; o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de contrat de fourniture d'électricité : nom du client, durée du contrat, volume de marché en consommation et en prix ; o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de contrat de type autoconsommation collective et/ou en Ppa : nom du projet, lieu, nom du client, production totale partagée par an, principe de répartition ; ? Une note d'évolution du Ca sur les trois dernières années avec la part concernant les prestations similaires au marché pour chacun des intervenants au marché

Liste et brève description des critères de sélection

C1- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
? C2 - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
? C3 - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.
? C4 - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
? C5 - Les certificats professionnels, qualifications et agréments (Rge, Opqibi, Qualifelec, Qualipv, Iso 9001, Iso 14001, Iso 50001, etc...)
Outre les pièces énumérées ci-avant, il est demandé aux candidats de produire une note de synthèse ayant pour but de permettre à l'Acheteur de réaliser la sélection des candidatures, et comportant les pièces suivantes :
? Une note de présentation du candidat, détaillant les points suivants :
o Organisation proposée
o Répartition des missions entre les intervenants
o Qualifications professionnelles des intervenants
o Certifications envisagées.
? Une note de présentation de 5 références présentant des prestations similaires à celles du marché et précisant :
o Centrales Pv au sol : nom, lieu, puissance crète, puissance raccordée, production annuelle, année de mise en service, coûts d'investissement, durée d'exploitation, modalité de valorisation de la production, rôle de l'intervenant ;
o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation et le suivi de contrat de fourniture d'électricité : nom du client, durée du contrat, volume de marché en consommation et en prix ;
o Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place de contrat de type autoconsommation collective et/ou en Ppa : nom du projet, lieu, nom du client, production totale partagée par an, principe de répartition ;
? Une note d'évolution du Ca sur les trois dernières années avec la part concernant les prestations similaires au marché pour chacun des intervenants au marché

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours métropole Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 65329
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
Téléphone: 0247801111 📞
URL: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché de partenariat sera attribué à l'issue d'une procédure de négociation au sens R.2161-12 du code de la commande publique, qui se décompose en deux phases distinctes : - La phase candidature, à l'issue de laquelle le Pouvoir adjudicateur désignera, au maximum, 3 candidats admis à présenter une offre ; - La phase offre à l'occasion de laquelle le Pouvoir adjudicateur engagera une négociation sur les conditions d'exécution du futur marché, avec les 3 candidats maximum admis à déposer une offre. Les critères retenus pour l'appréciation des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 - Références Appréciées au regard du dossier C1 et de la note de synthèse. 50 % 2 -Capacités professionnelles et techniques du candidat Appréciées au regard des dossiers C2 à C5 et de la note de synthèse. 35 % 3 - Solidité financière Appréciées au regard de son dossier de candidature et des données financières pour des prestations similaires à celles du présent marché 15 % Le Marché est attribué au Soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Financière : La valeur financière est évaluée au regard des sous-critères suivants : 50% - Coût de revient de la Centrale Pv et du prix des prestations d'accompagnement, des montants des composantes du loyer, des recettes annexes éventuelles. 45% - La pertinence du plan de financement y compris des modalités de financement participatif. 5% Valeur Technique : La valeur technique du projet est évaluée sur les prestations liées à la mise en oeuvre de la Centrale Pv, celles liées à l'accompagnement de la Collectivité pour la passation du marché de fourniture d'électricité et d'agrégation et celles liées à d'éventuel projet annexe, au regard des sous-critères suivants : 30% - La fiabilité des solutions techniques proposées dont la disponibilité engageante de la Centrale Pv 12% - Le calendrier proposé par le candidat dont les dates engageantes 10% - La qualité et de la pertinence de l'organisation, des moyens humains notamment dans le recours aux Pme et l'insertion professionnelle, des moyens matériels. 8% Performance Environnementale La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : 20% - La qualité environnementale de la Centrale Pv sur les 3 phases (qualité des études, contenu Co2 des équipements, mesures de protection environnementale en phase exploitation, etc…). 10% - La stratégie de dimensionnement de la Centrale Pv (puissance crète engageante) et le bilan énergétique pour la Collectivité 10% Avis de pré information : 2023/S 227-714256

Informations complémentaires

Le marché de partenariat sera attribué à l'issue d'une procédure de négociation au sens R.2161-12 du code de la commande publique, qui se décompose en deux phases distinctes :
- La phase candidature, à l'issue de laquelle le Pouvoir adjudicateur désignera, au maximum, 3 candidats admis à présenter une offre ;
- La phase offre à l'occasion de laquelle le Pouvoir adjudicateur engagera une négociation sur les conditions d'exécution du futur marché, avec les 3 candidats maximum admis à déposer une offre.
Les critères retenus pour l'appréciation des candidatures sont pondérés de la manière suivante : 1 - Références Appréciées au regard du dossier C1 et de la note de synthèse. 50 % 2 -Capacités professionnelles et techniques du candidat Appréciées au regard des dossiers C2 à C5 et de la note de synthèse. 35 % 3 - Solidité financière Appréciées au regard de son dossier de candidature et des données financières pour des prestations similaires à celles du présent marché 15 %
Le Marché est attribué au Soumissionnaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : Valeur Financière : La valeur financière est évaluée au regard des sous-critères suivants : 50% - Coût de revient de la Centrale Pv et du prix des prestations d'accompagnement, des montants des composantes du loyer, des recettes annexes éventuelles. 45% - La pertinence du plan de financement y compris des modalités de financement participatif. 5% Valeur Technique : La valeur technique du projet est évaluée sur les prestations liées à la mise en oeuvre de la Centrale Pv, celles liées à l'accompagnement de la Collectivité pour la passation du marché de fourniture d'électricité et d'agrégation et celles liées à d'éventuel projet annexe, au regard des sous-critères suivants : 30% - La fiabilité des solutions techniques proposées dont la disponibilité engageante de la Centrale Pv 12% - Le calendrier proposé par le candidat dont les dates engageantes 10% - La qualité et de la pertinence de l'organisation, des moyens humains notamment dans le recours aux Pme et l'insertion professionnelle, des moyens matériels. 8% Performance Environnementale La performance environnementale sera évaluée au regard des sous-critères suivants : 20% - La qualité environnementale de la Centrale Pv sur les 3 phases (qualité des études, contenu Co2 des équipements, mesures de protection environnementale en phase exploitation, etc…). 10% - La stratégie de dimensionnement de la Centrale Pv (puissance crète engageante) et le bilan énergétique pour la Collectivité 10%
Avis de pré information : 2023/S 227-714256

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2C2F823B-9BDC-F65E-A122915B4FCE1F5B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-025170 (2025-01-10)

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Services publics (>20 nouveaux marchés)

Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution (4)

Exploitation d'une centrale électrique