MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : MISSION DE CONCEPTION-ADAPTATION ET DE SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX MUSEOGRAPHIQUES ARCHITECTURAUX ET TECHNIQUES RELATIVE A L'OPERATION DU REAMENAGEMENT DES SALLES DU DEPARTEMENT DES ARTS DE L'ISLAM DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE - PHASE CANDIDATURE-

Brève description

MARCHE DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE : MISSION DE CONCEPTION-ADAPTATION ET DE SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX MUSEOGRAPHIQUES ARCHITECTURAUX ET TECHNIQUES RELATIVE A L'OPERATION DU REAMENAGEMENT DES SALLES DU DEPARTEMENT DES ARTS DE L'ISLAM DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE - PHASE CANDIDATURE.

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2172-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d'apporter une réponse scénographique architecturale et technique au programme défini par la maîtrise d'ouvrage pour la présentation des collections du Département des Arts de l'Islam.
Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment" et relèvent du livre IV du code de la commande publique.

Les éléments de mission de l'architecte-scénographe sont les suivants :
Eléments de mission de base :
- APS : Etudes d'avant-projet sommaire ;
- APD : Etudes d'avant-projet détaillé ;
- PRO : Etudes de projet - plans d'exécution ;
- ACT : Assistance pour la passation des marchés de travaux : ACT/DCE Dossier de consultation des entreprises ; ACT/Analyse Assistance pour la passation des marchés de travaux - Suivi et Analyse ;
Eléments de mission complémentaire :
- DIAG : Diagnostic et état des lieux
- PROG : Consolidation du programme muséographique
- ESQ : Reprise du dossier d'intention (mission intégrée dans la procédure de consultation - Phase Offre) suite aux remarques de la commission technique, des conclusions du diagnostic et de la consolidation du programme muséographique
Travaux :
- VISA : Vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises ;
- DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Chacun des éléments de mission ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 9.2 du CCP.
L'enveloppe financière des travaux muséographiques architecturaux et techniques est de 6,65 millions euros TTC en valeur mars 2025 (TVA 20%). Le titulaire devra respecter cette enveloppe financière.

Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).

Description du marché

Marché de Mission de maitrise d'oeuvre : MISSION DE CONCEPTION-ADAPTATION ET DE SUIVI DE LA REALISATION DES TRAVAUX MUSEOGRAPHIQUES ARCHITECTURAUX ET TECHNIQUES relative à l'opération du REAMENAGEMENT DES SALLES DU DEPARTEMENT DES ARTS DE L'ISLAM DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE
PHASE CANDIDATURE.

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R.2172-1 du Code de la commande publique ayant pour objet d'apporter une réponse scénographique architecturale et technique au programme défini par la maîtrise d'ouvrage pour la présentation des collections du Département des arts de l'Islam.

Les ouvrages sur lesquels porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartiennent à la catégorie "réutilisation ou réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment" et relèvent du livre IV du code de la commande publique.

Les éléments de mission de l'architecte-scénographe sont les suivants :
Eléments de mission de base :
- APS : Etudes d'avant-projet sommaire ;
- APD : Etudes d'avant-projet détaillé ;
- PRO : Etudes de projet - plans d'exécution ;
- ACT : Assistance pour la passation des marchés de travaux : ACT/DCE Dossier de consultation des entreprises ; ACT/Analyse Assistance pour la passation des marchés de travaux - Suivi et Analyse ;
Eléments de mission complémentaire :
- DIAG : Diagnostic et état des lieux
- PROG : Consolidation du programme muséographique
- ESQ : Reprise du dossier d'intention (mission intégrée dans la procédure de consultation - Phase Offre) suite aux remarques de la commission technique, des conclusions du diagnostic et de la consolidation du programme muséographique
Travaux :
- VISA : Vérification de la conformité au projet des études d'exécution effectuées par la ou les entreprises ;
- DET : Direction de l'exécution des contrats de travaux ;
- AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant l'année de garantie de parfait achèvement.
Chacun des éléments de mission ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 9.2 du CCP.
L'enveloppe financière des travaux muséographiques architecturaux et techniques est de 6.65 millions euros TTC en valeur mars 2025 (TVA 20%). Le titulaire devra respecter cette enveloppe financière
Les spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P).

Informations complémentaires

I - précisions sur Type de procédure :Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 alinéa 3, au regard des prestations de conception, objet du marché, de l'ampleur et de la complexité du projet.
La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres.

La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
D'abord, une phase de sélection des candidats qui seront admis à participer à la suite de la procédure. Aussi, le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est limité à 4 (quatre) maximum.
Ensuite, une phase de réception des offres qui se déroulera selon les modalités définis dans le règlement de la consultation : consultation des candidats retenus, et négociation sauf si le pouvoir adjudicateur décide d'attribuer le
marché sur la base de l'offre initiale ; choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites dans le présent avis seront autorisés à déposer une offre.

II-Délai de validité des candidatures: 6mois. Délai de validité des offres: 6 mois

III - Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature par voie électronique sur la
plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC).

IV- Forme et montant : Le présent marché est un marché ordinaire ayant pour objet une mission ayant pour objet d'apporter une réponse scénographique et technique au programme défini par la maîtrise d'ouvrage pour la présentation des collections du Département des Arts de l'Islam.

La mission de base sera rémunérée par un forfait provisoire et les missions complémentaires seront rémunérées par un forfait définitif conformément à l'article 4.7.1 Modalités de fixation des forfaits de rémunération du Cahier des Clauses Particulières (CCP).

V - Durée : Conformément à l'article R. 2182-4 du Code de la commande publique, les dispositions du présent marché prennent effet à compter de sa date de notification.
La mission de l'architecte-scénographe démarre à compter de la réception par ce dernier de l'ordre de service lui indiquant le démarrage de l'opération.
Le calendrier prévisionnel de l'opération est donné en annexe au présent document.
Le planning détaillé (conception et de suivi de réalisation du projet muséographique) devra être établi par le titulaire.
L'achèvement de la mission intervient à l'issue de la garantie de parfait achèvement .
La durée globale prévisionnelle du marché est d'environ 40 mois, hors garantie de parfait achèvement (GPA). Taxe sur la valeur ajoutée
Sauf dispositions contraires, tous les prix figurant dans le présent marché sont exprimés hors TVA.

VI - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français.

VII - Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

VIII -Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement sur ses fonds propres. L'unité de compte du marché est l'euro.
Le marché qui sera conclu à l'issue de la consultation sera à prix global et forfaitaire.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 jours
Avance : cf. art. L2191-2 et L2191-3 du code de la commande publique et cf le CCP.

IX - Lors de la seconde phase de la consultation, les candidats qui seront admis à présenter une offre devront remettre à l'appui de leur offre, un dossier d'intention. Les modalités de constitution des offres, y compris un dossier d'intention demandé, seront également précisées dans le règlement de la seconde phase de la consultation.

X: Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnairessusceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

X : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2744654&orgAcronyme=f5j

Liste et brève description des règles et critères

Capacités professionnelles notées sur 40 points (pour la phase candidature): Appréciation des références, qualité et pertinence des références du candidat, au regard de l'objet du marché dans la réalisation de prestations de nature et d'importance similaire dans le domaine concerné ou jugé comme équivalent

Liste et brève description des règles et critères

Capacités humaines et techniques (notées sur 20 points)
(pour la phase candidature): Capacités humaines et techniques du candidat :
- Présentation du candidat individuel ou de la composition du groupement et Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Qualification et expérience des opérateurs économiques, à savoir, l'indication des titres d'études et professionnels et notamment ceux des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Pour rappel, le candidat devra justifier des compétences listées à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité économique et financière (notée sur 15 points) (pour la phase candidature): Les capacités économiques et financières du candidat :

Le candidat communiquera son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à indiquer dans le formulaire DC2).

Liste et brève description des règles et critères

Pertinence de la note d'intention du candidat au regard du lieu et du contexte de la présentation des collections (noté sur 25 points) (pour la phase candidature): Une présentation synthétique du candidat exposant sa compréhension et son intérêt pour l'objet du marché.

Liste et brève description des règles et critères

Situation propre des opérateurs économiques et informations concernant la candidature: DC1* (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété,
DC2* (déclaration du candidat), dûment complété, , pour la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), les sociétés de création récente peuvent justifier leur capacité financière par tout autre document équivalent. :
OU Candidature sous forme de Document Unique de Marché Européen électronique (DUME électronique) : en application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. Le formulaire Dume est disponible depuis l'adresse URL suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à l'adresse URL suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/ Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature, à l'exception du cadre de réponse et de la lettre de candidature (formulaire DC1) qui sont établis pour l'ensemble des membres du groupement. La lettre de candidature DC1 est signée soit par chacun des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie par ailleurs des habilitations nécessaires pour présenter ces opérateurs. Elle doit indiquer la forme du groupement, le mandataire, si le mandataire est solidaire ou non en cas de groupement conjoint et si les membres du groupement ont donné mandat au mandataire (habilitation à joindre en annexe).
Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature.
- 1) Capacités professionnelles (critère noté 40 points /100)
- 2) Capacités humaines et techniques (noté sur 20 points/100)
- 3) Capacités économiques et financières (noté sur 15 points/100)
- 4) Pertinence de la note d'intention du candidat au regard du lieu et du contexte de la présentation des collection (noté sur 25 points/100)

Le marché est passé selon une procédure avec négociation conformément aux articles L2124-3 et R2124-3 alinéa 3, au regard des prestations de conception, objet du marché, de l'ampleur et de la complexité du projet.
La présente consultation est lancée selon une forme restreinte au sens où l'acheteur procédera à une limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, au stade des offres.
Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 4 (quatre) maximum et le minimum de candidats est fixé à 3. Néanmoins, si le nombre de candidatures remises ou le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.