Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1), de gestion alternative des eaux pluviales (lot 2) et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (lot 3)

Sequano aménagement

Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1), de gestion alternative des eaux pluviales (lot 2) et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (lot 3)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1), de gestion alternative des eaux pluviales (lot 2) et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (lot 3)
Numéro de référence: 1153-BD
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine (lot 1), de gestion alternative des eaux pluviales (lot 2) et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics (lot 3)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1-Maîtrise d'oeuvre urbaine
Description du marché:
•Mission n°1 : Conception urbaine, architecturale, paysagère et technique 1. Coordination globale du projet et interface avec les autres prestataires désignés par SEQUANO 2. Suivi du projet urbain : Appropriation du plan d'ensemble et mise à jour du plan guide (hors volets paysages, hydraulique et VRD) 3. Suivi et mise à jour du programme de construction de la ZAC Seine Liberté 4. Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) et mise à jour 5.Elaboration des fiches d'emprises (Lots ou ilots) et mise à jour des fiches (hors volets paysages / VRD) • Mission n°2 : Assistance à la conception et à la construction des îlots privés et équipement public 1.Phase consultation : assistance à la désignation des opérateurs immobiliers et maitres d'oeuvres 2.Phase pré-PC : accompagnement pour la conception (atelier) du programme immobilier 3. Phase PC : assistance lors de la mise au point du permis de construire et permis de construire modificatif le cas échéant 4.Assistance lors de la phase de réalisation des constructions •Mission n°3 : Accompagnement complémentaire 1.Accompagnement à la communication 2. Mission d'accompagnement pour la recherche de subvention 3.Etudes complémentaires •Mission n°5 : Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 1.Etude d'avant-projet (AVP) : Avis
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Informations complémentaires:
Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
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Code postal: 92110
Ville: Clichy-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2-Gestion alternative des eaux pluviales/ Hydrologie
Description du marché:
•Mission n°1 : Conception urbaine, architecturale, paysagère et technique 1.Coordination globale du projet et interface avec les autres prestataires désignés par SEQUANO 2. Suivi du projet urbain : Appropriation du plan d'ensemble et mise à jour du plan guide (volet hydrologie) 3.Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) et mise à jour 4.Elaboration des fiches d'emprises (Lots ou ilots) et mise à jour des fiches (volet gestion alternatives des eaux pluviales / hydrologie) •Mission n°2 : Assistance à la conception et à la construction des îlots privés et équipement public 1.Phase pré-PC : accompagnement pour la conception (atelier) du programme immobilier 2.Phase PC : assistance lors de la mise au point du permis de construire et permis de construire modificatif le cas échéant 3.Assistance lors de la phase de réalisation des constructions •Mission n°3 : Accompagnement complémentaire 1.Accompagnement à la communication 2.Mission d'accompagnement pour la recherche de subvention 3.Etudes complémentaires •Mission n°4 : Expertises techniques 1.Production Dossier Loi sur l'Eau •Mission n°5 : Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 2.Etude d'avant-projet (AVP) : Avis
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3- Maitrise d'oeuvre des espaces et études trafic
Description du marché:
•Mission n°1 : Conception urbaine, architecturale, paysagère et technique 2.Coordination globale du projet et interface avec les autres prestataires désignés par SEQUANO 3.Suivi du projet urbain : Appropriation du plan d'ensemble et mise à jour du plan guide (hors volets urbain, architectural et hydraulique) 4.Cahier des prescriptions architecturales, urbaines et paysagères et environnementales (CPAUPE) et mise à jour 5.Elaboration des fiches d'emprises (Lots ou ilots) et mise à jour des fiches - volets VRD et Paysage •Mission n°2 : Assistance à la conception et à la construction des îlots privés et équipement public 4.Phase consultation : assistance à la désignation des opérateurs immobiliers et maitres d'oeuvres 5.Phase pré-PC : accompagnement pour la conception (atelier) du programme immobilier 6.Phase PC : assistance lors de la mise au point du permis de construire et permis de construire modificatif le cas échéant 7.Assistance lors de la phase de réalisation des constructions •Mission n°3 : Accompagnement complémentaire 1.Accompagnement à la communication 2.Assistance à l'élaboration des dossiers de demande de subventions 3.Etudes complémentaires •Mission n°4 : Expertises techniques 6.Etudes mobilités : Diagnostic et prescriptions 7.Etudes mobilités complémentaires : Elaboration d'un plan de circulation et sa mise à jour éventuelle et Modélisation de carrefour à feux • Mission n°5 : Missions de maîtrise d'oeuvre des espaces publics 3. Etude d'avant-projet (AVP) 4. Synthèse ou coordination technique des projets immobiliers 5. Etudes de projets (PRO) 6. L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT/DCE) 7. Le visa des études d'exécution (VISA) 8.La direction d'exécution des travaux (DET) 9.L'assistance aux opérations de réception (AOR) 10.L'Ordonnance, Pilotage, Coordination (OPC VRD)
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sequano amenagement
Numéro d'enregistrement national: 30185204200086
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.deyries@sequano.fr 📧
Téléphone: +33148966400 📞
URL: https://www.sequano.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ex39VrDb5t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ex39VrDb5t 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ex39VrDb5t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lors du retrait du DCE sur la plateforme dématérialisée, il est vivement recommandé aux opérateurs économiques de ne pas retirer anonymement le dossier de consultation, sous peine de ne pas être destinataire des éventuelles informations complémentaires déposées sur la plateforme (questions/réponses - documents complémentaires - documents modifiés - modifications liée à la procédure).
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement national: 17750111100583
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-332991 (2025-05-22)
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