Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de l'archisculpture du site du musée Robert TATIN classée au titre des monuments historiques à Cossé-le-Vivien

Conseil départemental de la Mayenne

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de l'archisculpture du site du musée Robert TATIN classée au titre des monuments historiques à Cossé le Vivien. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'évaluation prévisionnelle des travaux au stade du diagnostic sanitaire est fixée à 4 400 000 euro(s) H.T. La durée globale prévisionnelle du marché, hors garantie de parfait achèvement, est de 66 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant l'exécution du premier document d'étude. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif aux travaux de restauration de l'archisculpture du site du musée Robert TATIN classée au titre des monuments historiques à Cossé-le-Vivien
Numéro de référence: 2025MO01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1639681
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Adresse postale: Musée Robert Tatin
Code postal: 53230
Ville: Cosse Le Vivien
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 66 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 17:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-05 17:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) ; Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Capacité technique et professionnelle

Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Concernant le/les architecte(s) et le/les restaurateur(s) de patrimoine, les éléments transmis (diplômes et expérience) devront permettre de justifier du niveau de compétence exigé dans le règlement de la consultation et rappelé ci-après

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Le justificatif d'inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte mandataire

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639681 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639681 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte-tenu de la spécificité des prestations incluses dans le contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Chaque équipe de candidats sera constituée : - Soit d'un architecte en chef des monuments historiques, soit d'un architecte français ou européen titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention architecture et patrimoine ou de tout autre diplôme reconnu équivalent. Il doit en outre, dans ce dernier cas, justifier d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien avec des références avérées de direction de chantiers, - D'un ou de plusieurs restaurateurs diplômés d'un master 2 en conservation-restauration de biens culturels, - D'un ou de plusieurs bureau(x) d'études techniques spécialisés dans les domaines du bâtiment suivants : Vrd, structures (spécialisé notamment dans la pathologie des bétons), études thermiques, fluides, électricité, système de sécurité incendie (Ssi), lumière appliquée à l'exposition, hydrogéologie, pathologie des matériaux, - D'un économiste de la construction dans les domaines cités précédemment (T.C.E.), - D'un Opc (ordonnancement, pilotage et coordination)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 0A4BC2DF-E3D7-562B-2B4CB2D14BA62BC0
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-279455 (2025-04-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage (7)

Services d'architecture et de métrage vérification