Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rationalisation et d'amélioration de la sécurité sanitaire des installations d'ECS, mise en conformité de la chaufferie du bâtiment bleu et réalisation de divers ouvrages à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

EPA / CNMSS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• EPA / CNMSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services de conception technique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de rationalisation et d'amélioration de la sécurité sanitaire des installations d'ECS, mise en conformité de la chaufferie du bâtiment bleu et réalisation de divers ouvrages à la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon
Numéro de référence: 25029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique 📦
Description
Identifiant interne: 25029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 247 et 248 Avenue Jacques Cartier
Adresse postale: 247 Avenue Jacques Cartier
Code postal: 83000
Ville: Toulon
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 16:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Epa / cnmss
Numéro d'enregistrement national: 18009004500014
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence verdu
Courrier électronique: laurence.verdu@cnmss.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 16 96 69 📞
URL: https://www.cnmss.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marches.publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: var
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 94 42 79 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats ont la possibilité d’introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en référence à l’article L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et un référé contractuel en référence à l’article L.551-13 et suivants du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617537 (2025-09-18)

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