Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
Département Immobilier de Paris
Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l'Européen en prévision des travaux d'extension (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Av. Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département immobilier de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adami.ammar@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0622030025 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863557&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863557&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863557&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153629159 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 193-658016 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
Numéro de référence:
DSJ-DIP-TJBOB-MOERELOGEMENT-2025
Brève description:
Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l'Européen en prévision des travaux d'extension (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)
Afficher plus
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne:
DSJ-DIP-TJBOB-MOERELOGEMENT-2025
Adresse postale: Tribunal judiciaire de Bobigny 173 Av. Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 93000
Ville: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département immobilier de Paris
Numéro d'enregistrement national:
1100020110044
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adami.ammar@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: 0622030025 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863557&orgAcronyme=d3f 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863557&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2863557&orgAcronyme=d3f 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA)
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Adresse postale: Direction des affaires juridiques Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C Bâtiment Condorcet Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris cedex 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0153629159 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 193-658016 (2025-10-07)
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