MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU PROGRAMME DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE (AD'AP) - VAGUE 4 DES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME

Département de la Seine-Maritime - DCE1

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015. Ce programme de travaux est composé d'une seule tranche. Il s'agit de la 4ème vague de travaux de mise en accessibilité. Les travaux liés au présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre devront être réalisés au plus tard pour fin 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime - DCE1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU PROGRAMME DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE (AD'AP) - VAGUE 4 DES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME
Numéro de référence: 202503041119
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur LE HAVRE
Description du marché: Secteur LE HAVRE
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de Seine-Maritime Direction des Collèges Immeuble Momenrency Ii
Code postal: 76100
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: null
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur ROUEN
Description du marché: Secteur ROUEN
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur DIEPPE
Description du marché: Secteur DIEPPE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-30 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Inscription à l'ordre des architectes d'au moins une personne de l'équipe de maîtrise d'oeuvre

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants : o Architecture o Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.) o Économie de la construction o OPC o Bureau d'études structure o Coordinateur SSI. En cas de groupement, il est demandé que l'entité portant la compétence architecture soit mandataire

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime - DCE1
Numéro d'enregistrement national: 52746
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623080 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623080 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

clause sociale Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires. Un nombre d'heures de travail minimum pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion. Lot n°1 : 140 heures Lot n°2 : 70 heures Lot n°3 : 105 heures Durée : La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement de la totalité des opérations composant le lot ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. L'acheteur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum. L'acheteur a fait ce choix pour les raisons suivantes : - pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers. - pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : gestion de planification difficile au vu des travaux à réaliser (contraintes liées à l'occupation des locaux). Néanmoins, dans le cas de figure où le nombre d'opérateurs économiques, dont la candidature est recevable, présentant une offre est inférieur au nombre de lots objets de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à un maître d'oeuvre deux ou trois lots afin de ne pas rendre un lot infructueux.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A778A569-CC1B-9AFF-7BCB23979ACBC950
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206463 (2025-03-28)

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