Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015. Ce programme de travaux est composé d'une seule tranche. Il s'agit de la 4ème vague de travaux de mise en accessibilité. Les travaux liés au présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre devront être réalisés au plus tard pour fin 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Avis de marché (2025-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF AU PROGRAMME DE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE (AD'AP) - VAGUE 4 DES COLLEGES DE LA SEINE MARITIME
Numéro de référence: 202503041119
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre relative au programme de travaux de mise en accessibilité des collèges du Département de la Seine-Maritime dans le cadre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée approuvé par la délibération du Conseil départemental du 06/10/2015.
Ce programme de travaux est composé d'une seule tranche. Il s'agit de la 4ème vague de travaux de mise en accessibilité.
Les travaux liés au présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre devront être réalisés au plus tard pour fin 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Secteur LE HAVRE”
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“null” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Secteur ROUEN” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Secteur DIEPPE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-30 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Inscription à l'ordre des architectes d'au moins une personne de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint ou solidaire composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants :
o Architecture
o Bureau d'études tous corps d'état (T.C.E.)
o Économie de la construction
o OPC
o Bureau d'études structure
o Coordinateur SSI.
En cas de groupement, il est demandé que l'entité portant la compétence architecture soit mandataire
“clause sociale
Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.
Un nombre d'heures de travail minimum pour...”
clause sociale
Ce contrat fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.
Un nombre d'heures de travail minimum pour l'exécution des prestations est réservé à l'insertion.
Lot n°1 : 140 heures
Lot n°2 : 70 heures
Lot n°3 : 105 heures
Durée : La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement de la totalité des opérations composant le lot ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
L'acheteur informe les candidats qu'ils peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Toutefois, un même candidat ne pourra être attributaire que d'un lot maximum.
L'acheteur a fait ce choix pour les raisons suivantes :
- pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers.
- pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : gestion de planification difficile au vu des travaux à réaliser (contraintes liées à l'occupation des locaux).
Néanmoins, dans le cas de figure où le nombre d'opérateurs économiques, dont la candidature est recevable, présentant une offre est inférieur au nombre de lots objets de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à un maître d'oeuvre deux ou trois lots afin de ne pas rendre un lot infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: A778A569-CC1B-9AFF-7BCB23979ACBC950
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
Fax: 0235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-206463 (2025-03-28)