Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature

SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Le délai d'exécution prévisionnel est de 34 mois : - Etudes : 10 mois. - Consultation : 2 mois. - Travaux : 10 mois. - Garantie de parfait achèvement : 12 mois. Contenu de la mission : Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre seront les suivantes, en application des articles L.2431-1 à L.2435-2, R.2431-1 à R.2431-7 et R.2431-19 à R.2431-23 du Code de la commande publique : - Missions de base : AVP, PRO, ACT, EXE Partiel, DET et AOR. - Missions complémentaires : DIAG et OPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation des anciens locaux de l'entreprise SEMAN afin d'accueillir le nouveau Centre d'Incendie et de Secours de Cany-Barville - Phase candidature
Numéro de référence: 2025 CANY MOE CANDIDAT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1636250
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Durée de l'accord: 34 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel général : énoncé au Rc Effectif moyen annuel : énoncé au Rc Nombre de cadres : Le document n°1 : Composition et moyens de l'équipe

Capacité technique et professionnelle

Références sur des travaux spécifiés : Le document n°2 : Références significatives illustrées

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 58488
Adresse postale: 6 rue du Verger
Cs 40078
Code postal: 76192
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAUTIER André
Courrier électronique: marche@sdis76.fr 📧
Téléphone: 0235563713 📞
URL: http://www.sdis76.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636250 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La date de démarrage est approximative. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique le pouvoir adjudicateur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les modifications du contrat seront passées dans le respect des dispositions des articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AFE34EEA-02FE-1113-B052EE1ADFAF3FDA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-264157 (2025-04-22)

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