Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex.
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex. La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre proposera 3 scénarios d'aménagement, plan et schémas fonctionnels des deux activités à l'appui, faisant ressortir les options à choisir. Il élaborera un calendrier général de réalisation en tenant compte des délais administratifs. Il délivrera également les éléments nécessaires à la CAPG pour monter les dossiers de demandes de subvention et tout document de présentation du projet auprès des élus. - Phase 2 : Mission de maîtrise d'oeuvre catégorie infrastructure, constituée des éléments de mission suivants : AVP/ PRO/ ACT/ VISA/ DET/ AOR tels que définis par le Code de la commande publique. Au titre de cette mission de base, le titulaire sera également chargé de la réalisation du dossier ICPE et du permis de construire, de leur dépôt et d'une assistance générale durant leur phase d'instruction. L'élément de mission OPC sera également confié au maître d'oeuvre. Le présent marché comporte en outre une mission complémentaire relative à l'établissement des spécifications topographiques et géotechniques nécessaires à la consultation des prestataires (rédaction des cahiers des charges et le cas échéant des cadres de décomposition de prix). L'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 3 300 000 Euros HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction
- • Services de gestion de la construction › Services de gestion de projets de construction
- • Rhône-Alpes › Ain
- • Rhône-Alpes › Rhône
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-17 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la commune de Versonnex.
Numéro de référence: MOe_rehab_dech_versonnex
Brève description:
“La présente consultation concerne l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de la déchèterie intercommunale située sur la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets de construction 📦
Description
Description du marché:
“La mission est découpée en deux phases distinctes faisant l'objet d'une rémunération spécifique. - Phase 1 : Étude de faisabilité : Le maitre d'oeuvre...”
Informations complémentaires:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 19.5 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats devront à minima faire état des compétences suivantes : • Connaissances précises des filières déchets, collecte et traitement ; • Expériences...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Numéro d'enregistrement national: 24010075000126
Adresse postale: 135 rue de Genève
Code postal: 01170
Commune postale: Gex
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paysdegexagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450991207 📞
URL: https://www.paysdegexagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505386&orgAcronyme=f4 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176900058
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-392005 (2025-06-17)