Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 31 logements, rue des Bédouins - Le CREUSOT " La Marolle"

OPAC Saône & Loire

Le projet concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements situés rue des Bédouins, au Creusot " la Marolle"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 31 logements, rue des Bédouins - Le CREUSOT " La Marolle"
Numéro de référence: 20250035
Brève description:

Le projet concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 31 logements situés rue des Bédouins, au Creusot " la Marolle"

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1631081
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la construction de 31 logements, rue des Bédouins - Le CREUSOT " La Marolle"
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 71000
Ville: Macon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 12:00:00 📅
Lieu: Macon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance décennale pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Diplôme d'architecture Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes Références sur des services spécifiés : présentation de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références)

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc1: Lettre de candidature Inscription à un registre professionnel pertinent : Dc2: Déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

l'équipe devra obligatoirement comporter les compétences suivantes : compétence architecturale, compétence économie de la construction, compétence structures, compétence fluides, compétence thermiques, compétence ordonnancement, coordination et pilotage du chantier, compétence acoustique et compétence VRD - EV. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un Bureau d'étude peut être membre de plusieurs groupements sans toutefois en être le mandataire. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution. En cas d'attribution à un groupement conjoint, l'architecte du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPAC Saône & Loire
Numéro d'enregistrement national: 55542
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Cs 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la directrice générale
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
Téléphone: 0385326000 📞
URL: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1631081 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1631081 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Contenu de la mission: missions de base: - Esquisse (Esq) - Avant-projet sommaire (Aps) - Avant-projet définitif (Apd) - Etudes de projet (Pro) - Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act) - Etude d'exécution des lots techniques (Structure, fluides et Electricité) - Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques et visa (Visa) pour les autres lots - Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det) - Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor) Missions complémentaires : - Ordonnancement Pilotage & coordination du chantier (Opc) - Etablissement des quantitatifs - Etudes d'exécution sur les lots techniques (structures, fluides, électricité) - Etude thermique Re 2020 en vigueur à la date de dépôt Pc dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au Pc - Attestation de conformité Rt à annexer à la Daact - Etude complémentaire atteinte de l'objectif Re2020, seuil 2028 - Mission étude acoustique - Mission Etude Vrd + Det - Etablissement des plans de numérotation - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - Modalités de financement : Budget de l'Etablissement - Enveloppe des travaux : 4 200 000 euro(s) Ht - Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois - Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. - Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution. - Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Informations complémentaires

- Contenu de la mission:

missions de base:

- Esquisse (Esq)
- Avant-projet sommaire (Aps)
- Avant-projet définitif (Apd)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act)
- Etude d'exécution des lots techniques (Structure, fluides et Electricité)
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution (Exe) pour les lots techniques et visa (Visa) pour les autres lots
- Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (Det)
- Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)

Missions complémentaires :

- Ordonnancement Pilotage & coordination du chantier (Opc)
- Etablissement des quantitatifs
- Etudes d'exécution sur les lots techniques (structures, fluides, électricité)
- Etude thermique Re 2020 en vigueur à la date de dépôt Pc dont établissement des attestations de prise en compte de la réglementation thermique annexée au Pc
- Attestation de conformité Rt à annexer à la Daact
- Etude complémentaire atteinte de l'objectif Re2020, seuil 2028
- Mission étude acoustique
- Mission Etude Vrd + Det
- Etablissement des plans de numérotation

- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
- Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
- Enveloppe des travaux : 4 200 000 euro(s) Ht
- Durée prévisionnelle des travaux: 24 mois
- Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

- Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.

- Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 752946BC-F54A-7CF8-4AA72DF81F6152FD
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Fax: 0380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative). Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique. - référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code), - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code), - recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-244535 (2025-04-11)

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