Marché de maîtrise d'oeuvre pour la suppression du passage à niveau 18 sur la RD1 entre Vergèze et Mus

Conseil départemental du Gard

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Ce document concerne la présentation des missions de maitrise d'oeuvre attendues pour la réalisation d'un franchissement de la ligne ferroviaire Nîmes-Montpellier (ligne n°810 000 de Tarascon à Sète) dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau (PN) situé sur la Route Départementale n°1 (RD1) situé en zone péri-urbaine, sur les communes de Mus, Vergèze, et Codognan dans le Gard

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la suppression du passage à niveau 18 sur la RD1 entre Vergèze et Mus
Numéro de référence: 25SIS004
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1666156
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Vergèze
Code postal: 30310
Ville: Vergèze
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-28 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Prestations non distinctes. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. La durée prévisionnelle du contrat est de 72 mois. Cette durée comprend, une période prévisionnelle de travaux de 18 mois et le délai de garantie de parfait achèvement sur les travaux. Le contrat ne prévoit pas de délai d'exécution des tranches. Celles-ci s'exécutent en fonction des missions qui les composent (Cf Ccap Art 5.2).

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 263CA739-F441-8D68-85821149CABDA5D9
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399995 (2025-06-18)

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