Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle globale du marché est de 84 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.
Avis de marché (2025-10-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de quatre toitures et deux pignons du château de Lunéville
Numéro de référence: A25180001
Brève description:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération...”
Brève description
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle globale du marché est de 84 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération...”
Description du marché
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves.
La durée prévisionnelle globale du marché est de 84 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études.
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.<br/>Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire...”
Description des options
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La maîtrise d'oeuvre...”
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La maîtrise d'oeuvre devra être composée d'un architecte du patrimoine et le cas échéant devra être accompagné d'un ou plusieurs bureaux d'études organisée en cotraitance ou sous-traitance intégrant obligatoirement les compétences suivantes :
- une compétence structure ;
- une compétence fluide (Elec et Ssi) ;
- Une compétence économique de la construction ;
- une compétence Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc).
La date prévue pour le démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'engage aucunement le Département.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 16492FE6-CF26-1672-82895383B0409278
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-696647 (2025-10-20)