Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de Savignac-Les-Ormeaux(09) qui traite les eaux usées de l'agglomération d'Ax-Les-Thermes (09) . Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR). Le cout des travaux de réhabilitation et d'extension de la STEP de SAVIGNAC est fixé à 7 000 000 HT. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les phases EP et AVP intègreront également : - une analyse technico-économique comparative entre la réhabilitation de la STEP d'Ignaux et le raccordement du village d'Ignaux à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux ; - une analyse technico-économique comparative entre la reconstruction d'une STEP unique pour les communes d'Orgeix et Orlu et, le raccordement de ces deux villages à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux. Le cout des travaux des analyses comparatives est fixé à 1 400 000 HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la station d'épuration des eaux usées de Savignac-Les-Ormeaux (09110)
Numéro de référence: 25S-MOESTEPAX
Brève description:
“Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de...”
Brève description
Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de Savignac-Les-Ormeaux(09) qui traite les eaux usées de l'agglomération d'Ax-Les-Thermes (09) .
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR).
Le cout des travaux de réhabilitation et d'extension de la STEP de SAVIGNAC est fixé à 7 000 000 HT.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les phases EP et AVP intègreront également :
- une analyse technico-économique comparative entre la réhabilitation de la STEP d'Ignaux et le raccordement du village d'Ignaux à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux ;
- une analyse technico-économique comparative entre la reconstruction d'une STEP unique pour les communes d'Orgeix et Orlu et, le raccordement de ces deux villages à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux.
Le cout des travaux des analyses comparatives est fixé à 1 400 000 HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de...”
Description du marché
Cette consultation concerne les missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réhabilitation et extension de la station d'épuration de Savignac-Les-Ormeaux(09) qui traite les eaux usées de l'agglomération d'Ax-Les-Thermes (09) .
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges (EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR).
Le cout des travaux de réhabilitation et d'extension de la STEP de SAVIGNAC est fixé à 7 000 000 HT.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Les phases EP et AVP intègreront également :
- une analyse technico-économique comparative entre la réhabilitation de la STEP d'Ignaux et le raccordement du village d'Ignaux à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux ;
- une analyse technico-économique comparative entre la reconstruction d'une STEP unique pour les communes d'Orgeix et Orlu et, le raccordement de ces deux villages à la STEP de Savignac-Les-Ormeaux.
Le cout des travaux des analyses comparatives est fixé à 1 400 000 HT
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Détail des sous-critères : cf. règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint Paul De Jarrat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Bureaux d'études en maîtrise d'oeuvre infrastructure”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le Smdea ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le Smdea ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le représentant de l'Entité Adjudicatrice est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du représentant de l'Entité Adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Financement sur fonds propres du Smdea et subventions Agence de l'Eau et Conseil Départemental de l'Ariège et emprunt
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée du marché est une durée prévisionnelle (60 mois)”
“- Sous-critères de la valeur technique 60 % :
1.1-Qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des travaux, prise en compte des contraintes...”
- Sous-critères de la valeur technique 60 % :
1.1-Qualité de la méthodologie proposée : études, suivi des travaux, prise en compte des contraintes spécifiques liées au territoire et aux travaux concernés par le marché : 30 %
1.2-Moyens affectés à l'opération, organisation de l'équipe et procédure qualité interne, expérience des personnes qui seront affectées au suivi des missions : 20 %
1.3-Temps passés par missions, adéquation avec la méthodologie décrite, les rémunérations proposées et le délai d'étude : 10 %
- Les modalités de négociations sont fixées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7168E870-0A8A-92BB-EB1995D2E8F9345B
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-178366 (2025-03-17)