Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une halle nautique dans le cadre du Projet Ville Port à La Grande Motte

Brève description

Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation.
Dans ce cadre, il est prévu la création, sur la presqu'île Baumel, d'une halle nautique qui accueillera à termes les différents acteurs du nautisme (concessionnaires, shipchandlers, loueurs,…).
La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 3400 m ² SU. Les surfaces allouées aux activités nautiques seront livrées brutes afin de permettre aux différents preneurs et futurs occupants de réaliser des aménagements personnalisés des espaces. Les espaces associatifs, sanitaires et espaces communs seront livrés aménagés.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 5 270 000 euros H.T (juin 2025).
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE - y/c quantitatif (pour certains lots uniquement)/ VISA / SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC et Responsable de projet.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 42 mois dont :
- phase études : 13 mois
- phase travaux : 17 mois
- garantie de parfait achèvement : 12 mois

Description du marché

Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation.
Dans ce cadre, il est prévu la création, sur la presqu'île Baumel, d'une halle nautique qui accueillera à termes les différents acteurs du nautisme (concessionnaires, shipchandlers, loueurs,…).
La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 3400 m ² SU. Les surfaces allouées aux activités nautiques seront livrées brutes afin de permettre aux différents preneurs et futurs occupants de réaliser des aménagements personnalisés des espaces. Les espaces associatifs, sanitaires et espaces communs seront livrés aménagés.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 5 270 000 euros H.T (juin 2025).
Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE - y/c quantitatif (pour certains lots uniquement)/ VISA / SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC et Responsable de projet.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 42 mois dont :
- phase études : 13 mois
- phase travaux : 17 mois
- garantie de parfait achèvement : 12 mois

Informations complémentaires

Chaque candidat admis à concourir et ayant remis un projet de type Esquisse conforme aux exigences du règlement de concours se verra attribuer une prime d'un montant de 20 000 euro(s) HT , TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. Le montant de la prime est ferme et non actualisable. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer cette prime au candidat dont les prestations remises, avant auditions éventuelles, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme ou au règlement de la consultation.Le versement de la prime est conditionné par la présentation d'une facture par le soumissionnaire, transmise au maître d'ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision de non retenu. La prime sera versée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de réponse en groupement, la prime sera versée au mandataire du groupement d'entreprises, charge à lui d'en répartir librement le montant entre les membres du groupement. Le lauréat du concours recevra également cette prime. Elle sera néanmoins considérée comme acompte et déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse du futur marché de maîtrise d'oeuvre. Sa facture sera détaillée par co-traitants et présentée par le mandataire du groupement

Liste et brève description des règles et critères

Critère 1 : Qualité et adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat avec la consistance et les caractéristiques de l'opération

Liste et brève description des règles et critères

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'objet du marché nécessite le recours à un prestataire inscrit à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.

Le présent concours s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaires.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants :
1- Architecture
2- Ingénierie structure,
3- Ingénierie fluides
4- Ingénierie thermique
5- Ingénierie Vrd
6- Economie de la construction,
7- Coordination de travaux / Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire.
Au stade de l'attribution, le groupement attributaire sera tenu de procéder à la transformation de la qualité du
mandataire au profit d'un mandataire solidaire en cas de groupement conjoint si celui-ci n'avait pas cette
qualité durant la phase de consultation. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Il est interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Cette interdiction ne s'applique pas aux autres membres du groupement.

L'examen des candidatures recevables sera effectué sur la base des critères suivants :
Critère 1 : Qualité et adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat avec la consistance des missions et les caractéristiques de l'opération
Critère 2 : Qualité et adéquation des références fournies avec le projet

Justifications à produire pour la phase candidature :
- Renseignements concernant la situation juridique du candidat :
Pour l'ensemble de l'équipe : Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire Dc1 ou forme libre - un seul Dc1 par groupement)
Pour chaque co-traitant membre du groupement :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 commun à l'ensemble de l'équipe ou forme libre pour chaque co-traitant)
- Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat, sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours
Pour chaque co-traitant membre du groupement : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements)
- Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat (pour chaque membre de l'équipe), sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours :
Pour l'ensemble de l'équipe : Composition de l'équipe pluridisciplinaire avec le nom de l'architecte mandataire et de ses cotraitants et de leurs coordonnées
Pour chaque co-traitant membre du groupement :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme,…) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme,…) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- 4 références significatives au vu de l'objet de la présente consultation.
Les candidats devront préciser pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement).
L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées.
En cas de groupement, les références communes entre membres cotraitant seront appréciées.
- Présentation du dossier de références illustrées sur la base du cadre de diapositive powerpoint - jury 1 joint en annexe 2 du présent règlement de concours :
Pour l'architecte uniquement :
- Illustration des 4 réalisations significatives de l'architecte au vu de l'objet de la présente consultation et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux.
Il s'agit des références présentées dans le cadre de présentation des candidatures et des références par l'architecte uniquement.
Les illustrations des références seront présentées sur 2 pages au format power point selon le cadre de diapositive joint en annexe 2 du présent de concours
Les opérations devront avoir moins de 7 ans, les références plus anciennes ne seront pas analysées.
Devront être précisés pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement).
Seules 4 références doivent être présentées. Toute référence supplémentaire sera considérée comme nulle et ne sera pas analysée.
En cas d'association de deux agences d'architecture, le panachage des références est possible mais au moins 2 références de l'architecte ayant vocation à être le mandataire du groupement devront être présentées. Les diapositives doivent mentionner clairement les coordonnées de l'agence concernée.
- Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)

A ce stade de la procédure, il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de sélectionner, après avis motivé du jury, les candidats qui seront invités à participer à la phase projet du concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Leur nombre a été fixé à 3. Seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre un projet.

L'évaluation des projets sera effectuée au regard des critères suivants :
- Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, optimisation de l'enveloppe le cas échéant ; respect du planning - études et travaux
- Qualité fonctionnelle, technique et environnementale du projet proposé au regard du programme
- Traitement architectural dans le respect des documents cadre (Plu, projet de Mecdu, Ppri), intégration dans le site, interprétation de l'architecture Balladurienne

Après avis motivé du jury, le maitre d'ouvrage désignera le(s) lauréat(s) du concours qui sera(ont) invité(s) à remettre une offre en vue de la passation d'un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du code de la commande publique.

Le maitre d'ouvrage pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel pouvant être exercé avant la conclusion du contrat (Articles 2 à 4 et 12 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile).
- Référé contractuel en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et à défaut de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du Code de Procédure Civile).
Ces demandes seront portées devant la juridiction judiciaire compétence