Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation. Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port. La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025). Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont : - phase études : 9 mois - phase travaux : 15 mois - garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
Avis de marché (2025-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bureau du port dans le cadre du Projet Ville Port à La Grande Motte
Numéro de référence: 1007PI24/015
Brève description:
“Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des...”
Brève description
Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation.
Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port.
La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025).
Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont :
- phase études : 9 mois
- phase travaux : 15 mois
- garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦 Description
Identifiant interne: S-PF-1595313
Description du marché:
“Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des...”
Description du marché
Sur la commune de La Grande Motte, le Projet Ville Port, dont une partie a été concédée à la SPL L'Or Aménagement, comprend la modernisation des infrastructures portuaires, la requalification des espaces publics, le confortement de la presqu'ile Baumel et la création d'un nouveau quartier d'habitation.
Dans ce cadre, il est prévu un déplacement et un regroupement du hangar du port et du bureau des levages, actuellement situés dans deux bâtiments séparés, au sein d'un seul et même bâtiment dénommé le bureau du port.
La surface totale prévisionnelle de ce bâtiment est de 970 m² SU.
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est fixé à 2 100 000 euros H.T (valeur janvier 2025).
Il s'agit d'un concours restreint sur esquisse pour une opération de construction neuve de bâtiment avec les missions de maîtrise d'oeuvre suivantes : mission de base (ESQ, APS, APD, PRO-DCE, ACT, VISA, SYN, DET et AOR) + missions complémentaires OPC, DPGF et Responsable de projet.
La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est estimée à 36 mois dont :
- phase études : 9 mois
- phase travaux : 15 mois
- garantie de parfait achèvement : 12 mois de garantie de parfait achèvement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦 Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Chaque candidat admis à concourir et ayant remis un projet de type Esquisse conforme aux exigences du règlement de concours se verra attribuer une prime...”
Informations complémentaires
Chaque candidat admis à concourir et ayant remis un projet de type Esquisse conforme aux exigences du règlement de concours se verra attribuer une prime d'un montant de 12 000 euro(s) HT, TVA en sus au taux de la règlementation en vigueur. Le montant de la prime est ferme et non actualisable. Le jury se réserve la possibilité de réduire ou supprimer cette prime au candidat dont les prestations remises, avant auditions éventuelles, seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme ou au règlement de la consultation. Le versement de la prime est conditionné par la présentation d'une facture par le soumissionnaire, transmise au maître d'ouvrage, dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de la décision de non retenu. La prime sera versée dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture. En cas de réponse en groupement, la prime sera versée au mandataire du groupement d'entreprises, charge à lui d'en répartir librement le montant entre les membres du groupement. Le lauréat du concours recevra également cette prime. Elle sera néanmoins considérée comme acompte et déduite des honoraires dus au titre de l'esquisse du futur marché de maîtrise d'oeuvre. Sa facture sera détaillée par co-traitants et présentée par le mandataire du groupement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour l'ensemble de l'équipe :
- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres...”
Liste et brève description des conditions
Pour l'ensemble de l'équipe :
- Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (formulaire Dc1 ou forme libre - un seul Dc1 par groupement)
Pour chaque co-traitant membre du groupement :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 commun à l'ensemble de l'équipe ou forme libre pour chaque co-traitant)-
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours :
Pour chaque co-traitant membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours :
Pour chaque co-traitant membre du groupement :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'entreprise (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire ces renseignements)
“Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours :
Pour l'ensemble de l'équipe...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base du cadre de présentation de candidatures et des références joint en annexe 1 au règlement du concours :
Pour l'ensemble de l'équipe :
-Composition de l'équipe pluridisciplinaire avec le nom de l'architecte mandataire et de ses cotraitants et de leurs coordonnées
Pour chaque co-traitant membre du groupement :
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Cv et/ou diplôme,…) et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- 4 références significatives au vu de l'objet de la présente consultation .
Les candidats devront préciser pour chaque référence : le Nom du projet / Description / Dates de réalisation / Localisation / Surface / Montant travaux ( euro(s) Ht) / Coordonnées du Maître d'ouvrage / Nature de la mission (seul ou en groupement).
L'équipe privilégiera la présentation de références d'importance et/ou de complexité équivalente au projet défini et si possible réalisées.
En cas de groupement, les références communes entre membres cotraitant seront appréciées.
Pour l'architecte uniquement :
- Illustration des 4 réalisations significatives de l'architecte au vu de l'objet de la présente consultation et de l'enveloppe prévisionnelle des travaux :
Il s'agit des références présentées par l'architecte uniquement dans le cadre de présentation des candidatures et des références (annexe 1 au Rc). Ces illustrations seront présentées sur 2 pages au format powerpoint selon le cadre de diapositive joint en annexe 2 du règlement de concours.
Les opérations devront avoir moins de 7 ans, les références plus anciennes ne seront pas analysées.
En cas d'association de deux agences d'architecture, le panachage des références est possible mais au moins 2 références de l'architecte ayant vocation à être le mandataire du groupement devront être présentées. Les diapositives doivent mentionner clairement les coordonnées de l'agence concernée.
- Attestation d'inscription à un tableau régional à l'ordre des architectes, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'objet du marché nécessite le recours à un prestataire inscrit à...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'objet du marché nécessite le recours à un prestataire inscrit à un tableau régional à l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine (cf. Loi 77-2 du 3 janvier 1977)
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Description des motifs d'exclusion
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
“Le présent concours s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaires.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans...”
Informations complémentaires
Le présent concours s'adresse à des équipes de maitrise d'oeuvre pluridisciplinaires.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera a minima des compétences dans les domaines techniques suivants :
1- Architecture
2- Ingénierie structure,
3- Ingénierie fluides
4- Ingénierie Vrd
5- Economie de la construction,
6- Coordination de travaux / Ordonnancement, pilotage et coordination (Opc).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Le mandataire du groupement sera l'architecte.
Il est interdit aux architectes de présenter leurs candidatures en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Cette interdiction ne s'applique pas aux autres membres du groupement.
L'examen des candidatures recevables sera effectué sur la base des critères suivants :
Critère 1 : Qualité et adéquation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat avec la consistance des missions et les caractéristiques de l'opération
Critère 2 : Qualité et adéquation des références fournies avec le projet
A ce stade de la procédure, il s'agit pour le pouvoir adjudicateur de sélectionner, après avis motivé du jury, les candidats qui seront invités à participer à la phase projet du concours restreint de maîtrise d'oeuvre (3 minimum). Seuls les candidats ainsi admis à soumissionner seront invités à participer à la suite de la consultation et à remettre un projet.
L'évaluation des projets sera effectuée au regard des critères suivants :
- Qualité fonctionnelle et technique du projet proposé au regard du programme
- Traitement architectural dans le respect des documents cadre (Plu, projet de Mecdu, Ppri), intégration dans le site, interprétation de l'architecture Balladurienne
- Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, optimisation de l'enveloppe le cas échéant ; respect du planning - études et travaux.
Après avis motivé du jury, le maître d'ouvrage désignera le(s) lauréat(s) du concours qui sera(ont) invité(s) à remettre une offre en vue de la passation d'un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-6 du code de la commande publique.
Le maitre d'ouvrage pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6418A39A-9C18-6A41-8F080E3C9BB7BBB7
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal
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Source: OJS 2025/S 027-085408 (2025-02-05)
Avis de marché (2025-02-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64EEA8F7-F547-3BE3-0BC01C42ED717C14
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 10/03/2025 à 00h00 au plus tard. Lire 10/03/2025 à 12h00 au plus tard.” Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6f408dbf-24d7-4fd0-94ec-1789134e597f-01
Source: OJS 2025/S 030-094161 (2025-02-10)