Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges. Tranche ferme : APS/APD Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR Tranche optionnelle 2 : Traitement de la signalétique Tranche optionnelle 3 : Définition et choix des équipements mobiliers La mission SSI est comprise dans les tranches ferme et optionnelle 1. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Avis de marché (2025-11-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de RDC commerciaux en ERP et services publics à Savigny-le-Temple
Numéro de référence: AO 25-08
Brève description:
“Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme : APS/APD
Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR
Tranche...”
Brève description
Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme : APS/APD
Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR
Tranche optionnelle 2 : Traitement de la signalétique
Tranche optionnelle 3 : Définition et choix des équipements mobiliers
La mission SSI est comprise dans les tranches ferme et optionnelle 1.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme : APS/APD
Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR
Tranche...”
Description du marché
Le contrat comporte 3 tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Tranche ferme : APS/APD
Tranche optionnelle 1 : PRO/DCE/ACT/DET/AOR
Tranche optionnelle 2 : Traitement de la signalétique
Tranche optionnelle 3 : Définition et choix des équipements mobiliers
La mission SSI est comprise dans les tranches ferme et optionnelle 1.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.1-Moyens humains affectés spécifiquement à la mission (avec Cv)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.2-Tranche ferme : Méthodologie pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation et la répartition des tâches entre les différents moyens humains mobilisés par le maître d'oeuvre afin, notamment, d'assurer le respect du délai des rendus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.3-Tranches optionnelles : Méthodologie pour l'exécution des prestations ainsi que l'organisation et la répartition des tâches entre les différents moyens humains mobilisés par le maître d'oeuvre pour leur exécution et pour rendre compte de l'avancement des prestations au maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 2.4-Analyse et compréhension du programme
Critère de qualité (nom): valeur technique : 2.5-Modalités d'intervention sur le chantier pour le suivi de l'exécution du marché de travaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date estimée de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date estimée de début du contrat est fixée au 1er janvier 2026. Le démarrage des travaux est prévu au 3e trimestre 2029 pour une fin avant le 31 décembre 2030.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune
“Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Les variantes sont interdites.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des...”
Une visite sur site est préconisée mais n'est pas obligatoire.
Les variantes sont interdites.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à : Madame le Maire de Savigny-le-Temple Hôtel de Ville de Savigny-le-Temple Commande publique 1 place François Mitterrand, Bp 147 77547 Savigny-le-Temple cedex Téléphone : 01 64 10 18 25 Télécopie : 01 64 10 18 39 Courriel : service.juridique@savigny-le-temple.fr Instance en charge des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 Téléphone : 0182524272 Télécopie : 0182524295 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: B916858D-E862-BA6E-1C42A4C9536C1F2B
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
Fax: 0160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746093 (2025-11-07)