Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE

Chartres aménagement (28)

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-19 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE
Numéro de référence: 25.18984
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la phase 2 de la ZAC de LA ROSERAIE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 25.18984
Description du marché:
Le présent marché a pour objet une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la phase 2 de la ZAC de La Roseraie. Le détail des prestations, leurs modalités d’exécution et leurs spécifications techniques générales sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s’agit d’un marché à prix mixte : -La partie principale est rémunérée à prix forfaitaire. -À titre accessoire, certaines prestations seront réglées sur la base de prix unitaires, avec un montant maximum fixé à 40 000 € HT.
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Adresse postale: ZAC de LA ROSERAIE à Chartres (28), rue Edouard Lefèvre.
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie spécifiquement dédiée à l’exécution des prestations (25%)
Pertinence des affectations et répartition des rôles et du temps passé des différents intervenants selon les tâches (25%)
Descriptif de la compréhension du contexte et des enjeux (20%)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Chartres

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la consultation, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membre de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En effet, le marché nécessite des compétences distinctes qui peuvent difficilement être réunies au sein d’une même entreprise : il n’est donc pas possible de faire peser sur une entreprise l’exécution des prestations qu’une autre entreprise du groupement devait réaliser et qui serait défaillante.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Amenagement (28)
Numéro d'enregistrement national: 51495010400018
Adresse postale: Ville de Chartres - Hôtel de Ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aurelia.fillos@chartres-amenagement.com 📧
Téléphone: +33 237220528 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Chartres
Numéro d'enregistrement national: 17780111500094
Adresse postale: 3 RUE SAINT JACQUES
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-chartres@justice.fr 📧
Téléphone: +33 237187700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal Judiciaire de Chartres 3 rue Saint Jacques CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX Courriel : tj1-chartres@justice.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-181023 (2025-03-19)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir