Marché de maitrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique de bâtiments publics situés dans le département de la Dordogne.

Sde 24

La présente consultation concerne un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre, soumise aux dispositions du livre IV de la partie 2 du Code de la commande publique, portant sur la réhabilitation thermique et énergétique de bâtiments des communes adhérentes au groupement de commande et référencées en première page du présent document. Le programme d'intervention de l'opération est défini dans les audits énergétiques pour chaque site, et qui seront transmis pour chaque consultation subséquente, ou l'émission de chaque Bon de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sde 24

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché
2025-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique de bâtiments publics situés dans le département de la Dordogne.
Numéro de référence: 2025-0000000400
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025-0000000401
Titre: Lot 1 : accord-cadre multi-attributaire à bons de commande - travaux inférieur à 200 000€ HT
Description du marché:

Ce premier lot, à Bons de Commande [BC], sera attribué à 5 Opérateurs Economiques [OE] auxquels seront confiées les opérations pour lesquelles le montant des travaux relatifs à l’amélioration de la performance thermique et énergétique tel que référencé dans l’audit annexé, selon le scénario choisi, est inférieur à 200 000 €HT. Les Bons de commande seront pour ce lot attribué à tour de rôle à chaque OE, dans l’ordre de leur classement lors de l’attribution du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 35%
Références: références similaires, de nature, d’importance, de complexité équivalente : 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-0000000402
Titre: Lot 2: Accord-cadre à marchés subséquents - Travaux égal ou supérieur à 200 000 € HT
Description du marché:

Le second lot, à Marchés Subséquents [MS], sera attribué à 3 Opérateurs Econmiques [OE] auxquels seront confiées les opérations pour lesquelles le montant des travaux relatifs à l’amélioration de la perfomrance thermique et énergétique tel que référencé dans l’audit annexé, selon le scénario choisi, est supérieur ou égal à 200 000 €HT. Chaque Marché Subséquent sera attribué après remise en concurrence des 3 titulaires de l’accord-cadre.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35%
Références : références similaires, de nature, d’importance, de complexité équivalente : 15 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1-Le premier (lot 1) est un Accord-Cadre multi-attributaires à Bons de commandes, et concerne les opérations dont le montant des travaux tel que reporté dans l’audit énergétique valant programme, et selon le scénario retenu, est inférieur à 200 000 €HT. 2-Le second lot (lot 2) est un Accord-Cadre multi-attributaires à Marchés Subséquents, et concerne les opérations dont le montant des travaux tel que reporté dans l’audit énergétique valant programme, et selon le scénario retenu, est égal ou supérieur à 200 000 €HT. Ce second lot comporte également une partie à Bons de Commandes pour des opérations dont le montant des travaux tel que reporté dans l’audit énergétique valant programme, et selon le scénario retenu, est inférieur à 200 000 €HT. Pour l’exécution de cette partie, les dispositions propres au lot 1 s’appliquent. Le recours à cette forme de contractualisation est réservée à l'infructuosité du lot 1 à l'issue de la consultation pour attribution de l'accord-cadre, ou au dédit de tous ses attributaires suite à l'émission d'un bon de commande.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDE 24
Numéro d'enregistrement national: 25240147600012
Adresse postale: 7 allée de Tourny
Code postal: 24000
Commune postale: Périgueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.sallet@sde24.fr 📧
Téléphone: +33 553066200 📞
Fax: +33 553093070 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 13002927500083
Adresse postale: Dreets nouvelle aquitaine pole c
Cite administrative
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 173 300 054 00025
Adresse postale: 9 Rue TASTET
CS 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 055699380 📞
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 096-325244 (2025-05-16)

Avis d'attribution de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-0000000401-1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-05 📅
Titre: Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour l’amélioration de la performance thermique et énergétique de bâtiments publics situés dans le département de la Dordogne – Lot 1
Adresse du marché: www.marches-securises.fr 🌏
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: 2025-00000000401-L1-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl architecture et expertise takacs
Numéro d'enregistrement national: 48344642300012
Adresse postale: 8 Place Andre MAUROI
Code postal: 24000
Commune postale: Perigueux
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: architectakacs@free.fr 📧
Téléphone: +33 553090028 📞

2️⃣
Identifiant de l’offre: 2025-0000000401-L1-2
Nom: Selarl atelier bulle
Numéro d'enregistrement national: 47809043400034
Adresse postale: 31 Rue Bobillot
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: agence@bullearchitectes.com 📧
Téléphone: +33 547307516 📞

3️⃣
Identifiant de l’offre: 2025-0000000401-L1-3
Nom: Sas cityzen architectes
Numéro d'enregistrement national: 50964549500045
Adresse postale: 175 Allee des Palanques
Code postal: 33127
Commune postale: Saint jean d'illac
Courrier électronique: info@cityzen-architectes.com 📧
Téléphone: +33 556303781 📞

4️⃣
Identifiant de l’offre: 2025-0000000401-L1-4
Nom: Architecture mevin ragaven
Numéro d'enregistrement national: 54008920800032
Adresse postale: 21 Rue Alfred NOBEL
ZAE Le Landry II
Code postal: 24750
Commune postale: Boulazac isle manoire
Courrier électronique: agence@amr-architectes.fr 📧
Téléphone: +33 553134590 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 2025-0000000402-L2-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

6️⃣
Identifiant de l’offre: 2025-0000000402-L2-2

7️⃣
Identifiant de l’offre: 2025-0000000402-L2-3

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.sde24.fr/ 🌏
Source: OJS 2025/S 166-568478 (2025-08-29)

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