Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine

Communauté urbaine Caen La Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS CABINET BOURGOIS (mandataire)

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-15	Avis de marché
2026-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine
Numéro de référence: U25DCE07
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1648411
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communes de Mondeville et Hérouville Saint Clair
Code postal: 14120
Ville: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 80 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Le cadre de présentation des candidatures : tableau de synthèse au format Excel impérativement (selon le modèle fourni, à compléter une seule fois pour le groupement). Les justificatifs de la compétence mentionnée dans le tableau Excel (par tout moyen de preuves et notamment par des diplômes, Cv, certificats de qualification professionnelle, ou attestations de formation) ; Le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent ; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; Preuve d'une assurance « responsabilité civile » pour les risques professionnels ; Preuve d'une assurance « décennale » pour les porteurs de la compétence n°1, n°2 et n°4. Les certificats de qualification professionnelle suivants : Qualification Opqibi - 1218 : Ingénierie en génie civil et gros oeuvre courants ; Qualifications Opqibi - 1418 et/ou 1420 : Ingénierie en électricité complexe ; Qualification Opqibi - 2102 : Ingénierie des stations d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles ; Qualification 0604 - évaluation environnementale des activités industrielles (Icpe) ; Qualification 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements (Iota) ; N° d'inscription à l'Ordre des architectes ou registre professionnel équivalent

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen La Mer
Numéro d'enregistrement national: 65331
Adresse postale: 16 Rue Rosa Parks
Cs52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Président
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: 0231394000 📞
URL: https://www.caenlamer.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_kvVmPfR2KJ 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les compétences exigées pour répondre à la consultation sont les suivantes : N°1 - Ingénierie du traitement des eaux usées et des boues des stations d'épuration urbaines ou industrielles de grandes tailles (mandataire) N°2 - Maîtrise d'oeuvre complète de filières de traitement thermique des boues N°3 - Assistance à maîtrise d'ouvrage dans l'élaboration et le suivi des demandes d'autorisations administratives N°4 - Architecture La date de commencement d'exécution est prévisionnelle. Une visite obligatoire sera organisée pour les candidats retenus

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4984D2B3-9CE0-91C3-AEBB0575270D558C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 4984D2C2-E294-2EF3-E0CE900B76B35330
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318746 (2025-05-15)

Avis d'attribution de marché (2026-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la note de contexte
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'organisation dédiée à l'exécution du présent marché et de son organisation
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Cohérence des temps passés vis-à-vis aux enjeux des missions et de la proposition de planning - Justification des temps passés par chaque type d'intervenant sur chaque élément de mission
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 1

Procédure
Type de pondération: Ordre d’importance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26u110
Date de conclusion du contrat: 2026-03-04 📅
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur le traitement thermique des boues d'épuration de la communauté urbaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 364 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 5 850 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS CABINET BOURGOIS (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 1648411-1-0-1
Adresse postale: 3, rue des Tisserands
Code postal: 35830
Commune postale: Betton
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cabinet-bourgois@cabinet-bourgois.fr 📧
Téléphone: 02 99 23 84 84 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Co-traitants : Cabinet D'Etudes Marc Merlin - 3 rue des Tisserands - 35830 Betton / Sas Compere : Immeuble les 2 chênes - 54 impasse de Trélivalaire - 29300 Quimperle Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 074A1728-A8B1-3B16-EE47DC75ABC01ADF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
074A1739-9AFC-CE5A-3F6A3F9D32D586E5
Source: OJS 2026/S 076-265916 (2026-04-17)

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