Marché de Fournitures Courantes et Services : Acheminement, fourniture d'électricité et de gaz naturel et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER.
Le SDET assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés. Les membres pilotes du groupement sont les syndicats d'énergie (SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE, SDET, SDE09, SDE43, SDE65, SDE82, SMEG, SYDEEL66). Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, et l'agrégation des productions d'électricité associées au contrat d'achat direct d'électricité d'origine renouvelable (ci-après « CADER »)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Avis de marché (2025-01-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fournitures Courantes et Services : Acheminement, fourniture d'électricité et de gaz naturel et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER.
Brève description:
“Le SDET assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et...”
Brève description
Le SDET assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés. Les membres pilotes du groupement sont les syndicats d'énergie (SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE, SDET, SDE09, SDE43, SDE65, SDE82, SMEG, SYDEEL66).
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, et l'agrégation des productions d'électricité associées au contrat d'achat direct d'électricité d'origine renouvelable (ci-après « CADER »)
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
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Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0012
3️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0013
4️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les...”
Description du marché
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
5️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
6️⃣
Description du marché:
“Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
7️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d'enregistrement national: 25810007200044
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech 2, rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.cadars@te81.fr📧
Téléphone: 0563432141📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1731000580010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1731000580010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 1731000580010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 014-042179 (2025-01-17)