Marché de Fournitures Courantes et Services : Acheminement, fourniture d'électricité et de gaz naturel et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER.
Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Le SDET assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés. Les membres pilotes du groupement sont les syndicats d'énergie (SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE, SDET, SDE09, SDE43, SDE65, SDE82, SMEG, SYDEEL66). Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, et l'agrégation des productions d'électricité associées au contrat d'achat direct d'électricité d'origine renouvelable (ci-après « CADER »)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fournitures Courantes et Services : Acheminement, fourniture d'électricité et de gaz naturel et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 : Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 7 : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech 2, rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.cadars@te81.fr 📧
Téléphone: 0563432141 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042179 (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de Fournitures Courantes et Services : Acheminement, fourniture d'électricité et de gaz naturel et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER.
Brève description:
Le SDET assure, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, la préparation, la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents associés. Les membres pilotes du groupement sont les syndicats d'énergie (SIEDA, SDEC, FDEE 19, SDEG, FDEL, SDEE, SDET, SDE09, SDE43, SDE65, SDE82, SMEG, SYDEEL66).
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, et l'agrégation des productions d'électricité associées au contrat d'achat direct d'électricité d'origine renouvelable (ci-après « CADER »)
Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des bâtiments et équipements, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Durée de l'accord: 46 mois Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: LOT 2 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant du segment tarifaire de distribution C5 associés à des installations d'éclairage public et assimilés, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: LOT 3 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des communes, communautés de communes et d'agglomération membres du groupement, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: LOT 4 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les besoins des membres du groupement hors communes, communautés de communes et d'agglomération, pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2 et C4, sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: LOT 5 : Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Description du marché:
Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison localisés sur le périmètre des distributeurs non nationalisés.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: LOT 6 : Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
Description du marché:
Acheminement, fourniture d'électricité et agrégation de productions d'électricité d'origine renouvelable issues d'un CADER
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: LOT 7 : Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Description du marché:
Acheminement et fourniture de gaz naturel pour les points de livraison sur le périmètre du gestionnaire du réseau de distribution GRDF.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-18 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET)
Numéro d'enregistrement national:
25810007200044
Adresse postale: 2 rue Gustave Eiffel - zone Albitech 2, rue Gustave Eiffel
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.cadars@te81.fr 📧
Téléphone: 0563432141 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
1731000580010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
BP 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042179 (2025-01-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕