MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS 2026-2028
communaute de communes mossig vignoble
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS - 36 MOIS - DU 01/01/2026 AU 31/12/2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS 2026-2028
Brève description:
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et acheminement de gaz
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: 33 RUE DES PINS
Code postal: 67310
Ville: Wasselonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mossig vignoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 RUE DES PINS
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388647478 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553432 (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS 2026-2028
Brève description:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET SERVICES INCLUS - 36 MOIS - DU 01/01/2026 AU 31/12/2028
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz naturel 📦
Description
Identifiant interne:
LOT1
Titre: Fourniture et acheminement de gaz
Description du marché: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ
Informations complémentaires:
La prestation porte sur 5 sites à savoir :
Siège de la communauté de communes 33 Rue des Pins - WASSELONNE
Complexe Multi Sports Rue des Colchiques - WASSELONNE
Espace Sportif de la Porte du Vignoble Rue de l'Usine - MARLENHEIM
Maison de l'Enfance 11 Rue du Lin - MARLENHEIM
Accueil périscolaire
Relais Petite Enfance 10 A Rue de l'Ecole -KIRCHHEIM
Afficher plus
La prestation porte sur 5 sites à savoir :
Siège de la communauté de communes 33 Rue des Pins - WASSELONNE
Complexe Multi Sports Rue des Colchiques - WASSELONNE
Espace Sportif de la Porte du Vignoble Rue de l'Usine - MARLENHEIM
Maison de l'Enfance 11 Rue du Lin - MARLENHEIM
Accueil périscolaire
Relais Petite Enfance 10 A Rue de l'Ecole -KIRCHHEIM
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Code postal: 67310
Ville: Wasselonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La prestation porte sur les 5 SITES :
Siège de la communauté de communes 33 Rue des Pins - WASSELONNE
Complexe Multi Sports Rue des Colchiques - WASSELONNE
Espace Sportif de la Porte du Vignoble Rue de l'Usine - MARLENHEIM
Maison de l'Enfance 11 Rue du Lin - MARLENHEIM
Accueil périscolaire / Relais Petite Enfance 10 A Rue de l'Ecole - KIRCHHEIM
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes mossig vignoble
Numéro d'enregistrement national:
20006886400012
Adresse postale: 33 RUE DES PINS
Code postal: 67310
Commune postale: Wasselonne
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@mossigvignoble.fr 📧
Téléphone: 0388647478 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553432 (2025-08-21)
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