L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est par ailleurs venue compléter les dispositions de la loi EGAlim dont l'objectif est d'atteindre 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons. Le présent marché vise la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les foyers logements et le restaurant des employés municipaux. La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 1700 repas. La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs : - La valorisation du plaisir de bien manger et de convivialité d'un repas ; - L'éducation au goût, à l'équilibre alimentaire et à la saisonnalité ; - La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ; - La dimension « durable » de l'alimentation à travers notamment l'interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d'intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l'agriculture raisonnée ou des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique,…)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-10-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES - 15 LOTS
Reference number: 25MPQ25
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La loi dite « EGAlim » du 30 octobre 2018 a introduit de nouvelles obligations pour la restauration collective. Elle fixe notamment un objectif d'au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans la composition des repas servis, obligation en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La loi dite « Climat et Résilience » du 22 aout 2021 est par ailleurs venue compléter les dispositions de la loi EGAlim dont l'objectif est d'atteindre 60% de produits durables et de qualité pour les viandes et poissons.
Le présent marché vise la fourniture de denrées alimentaires destinées à la préparation des repas distribués dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs, les foyers logements et le restaurant des employés municipaux.
La Cuisine Centrale élabore chaque jour, environ 1700 repas.
La Restauration Municipale poursuit plusieurs objectifs :
- La valorisation du plaisir de bien manger et de convivialité d'un repas ;
- L'éducation au goût, à l'équilibre alimentaire et à la saisonnalité ;
- La mise en valeur de produits alimentaires de qualité et du terroir ;
- La dimension « durable » de l'alimentation à travers notamment l'interdiction des Organismes Génétiquement Modifiés, la diminution du nombre d'intermédiaires entre producteur et consommateur, la valorisation des produits issus de l'agriculture raisonnée ou des Signes d'Identification de la Qualité et de l'Origine (Label Rouge, AOC, BBC Agriculture Biologique,…)
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
110 000,00 euro(s) 140 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2027-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Tous les 4 ans à la date anniversaire des contrats” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits surgelés”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
140 000,00 euro(s) 180 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
20 000,00 euro(s) 30 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Boissons”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
12 000,00 euro(s) 17 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Viandes cuites sous vide”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
11 000,00 euro(s) 15 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
120 000,00 euro(s) 150 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Produits de charcuterie”
Informations complémentaires:
“Minimum Maximum Ht
5 000,00 euro(s) 8 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Produits de volailles”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
20 000,00 euro(s) 30.000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Volaille📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Pain bio et viennoiseries”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
32 000,00 euro(s) 40.000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Pain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes de 1ère gamme”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
58 000,00 euro(s) 66 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Viandes fraiches SIQO et/ou mentions valorisantes”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
20 000,00 euro(s) 25 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Gâteaux moelleux et biscuits secs”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
7 000,00 euro(s) 10 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers SIQO et/ou mentions valorisantes”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
17 000,00 euro(s) 30 000,00 euro(s)”
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers divers📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes de saison”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
5 000,00 euro(s) 7 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Produits d'épicerie SIQO et/ou mentions valorisante”
Informations complémentaires:
“Minimum Ht Maximum Ht
4 000,00 euro(s) 9 000,00 euro(s)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville - Petit-Quevilly
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Au budget communal
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 15 lot(s)
01 Produits laitiers
02 Produits surgelés
03 Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme
04 Boissons
05 Viandes cuites sous vide
06 Produits d'épicerie
07 Produits de charcuterie
08 Produits de volailles
09 Pain bio et viennoiseries
10 Fruits et légumes de 1ère gamme
11 Viandes fraiches Siqo et/ou mentions valorisantes
12 Gâteaux moelleux et biscuits secs
13 Produits laitiers Siqo et/ou mentions valorisantes
14 Fruits et légumes de saison
15 Produits d'épicerie Siqo et/ou mentions valorisante
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 82D9A330-0FA1-177B-637209A133A8BC8A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 82D9A33F-A5DB-43E7-2B621D42F831C9FA
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-715398 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026ville001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-16 📅
Titre: Produits laitiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue De L Europe
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial-rouen@passionfroid.fr📧
Téléphone: 0235182580📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysco france sas
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-2-1
Adresse postale: Rpt Des Roses
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne🏙️
Courrier électronique: marine.morainville@sysco.com📧
Téléphone: 0232069190📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-3-1
Adresse postale: 9 Rue Berthelot
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme
Région: Seine-Maritime🏙️
Courrier électronique: pta-maromme-adv@terreazur.fr📧
Téléphone: 0232939832📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 17 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-4-1
Adresse postale: 300 Rue Pierre Et Marie Curie
Code postal: 62113
Commune postale: Labourse
Région: Pas-de-Calais🏙️
Courrier électronique: pes-nlm-marches-publics@episaveurs.fr📧
Téléphone: 0321616030📞
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socopa viandes
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-5-1
Adresse postale: Cours Saint Paul
Code postal: 27110
Commune postale: Le Neubourg
Région: Eure🏙️
Courrier électronique: administratif.neubourg@socopa.fr📧
Téléphone: 0232389700📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-6-1
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 8 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-7-1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 35 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-8-1
Adresse postale: La Noelle
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: marches@sda-volailles.fr📧
Téléphone: 0251142638📞
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Touflet boulanger
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-9-1
Adresse postale: 6 Rue Linus Carl Pauling
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Courrier électronique: guillaume.touflet@touflet.fr📧
Téléphone: 0232959100📞
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 66 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-10-1
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bdg+
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-12-1
Adresse postale: 3 Rue Du Sous Marin Venus
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan🏙️
Courrier électronique: contact@bdgplus.com📧
Téléphone: 0297864838📞
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Grosdoit
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-13-1
Adresse postale: Av Du Cdt Bernard Bicheray
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: info@grosdoit.fr📧
Téléphone: 0232105515📞
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 7 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-14-1
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730270-1-15-1
Courrier électronique: pes-nlm-marches-publlic@episaveurs.fr📧
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C63DC3F4-B8E4-FE0C-625AE6B0F68CB02B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C63DC402-A513-A20A-95BD8815D164FCA5
Source: OJS 2026/S 018-058607 (2026-01-26)