Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD
Communauté d'agglomération du Sud
Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 1 et 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux sur les réseaux d'eau de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASud). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • La Réunion › La Réunion
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-14 | Avis de marché |
| 2025-12-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD
Numéro de référence: A25.032
Brève description:
“Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD La présente consultation a pour objet la réalisation de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 0
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Missions de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires des communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une Missions de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires des communes du...”
Informations complémentaires:
“La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et cela dans la limite des montants maximum...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°1 : pour 60% correspondant à la « Valeur technique » de l’offre apprécié au regard d’un mémoire technique qui comportera obligatoirement (noté sur 100)
Critère de coût (nom): Critère n°2 : pour 40% correspondant au « Prix » de l’offre appréciée au regard du montant total prévisionnel HT de l’offre figurant au Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) (noté sur 100 points)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Missions de CSPS à bons de commandes pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet une Missions de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires de Saint-Joseph et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Capacité minimum exigé : L'équipe doit être constituée à minima de 2 CSPS de niveau 1 en phase conception et réalisation( 1 titulaire + 1 suppléant). Le...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration du sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379 RUE HUBERT DELISLE
Code postal: 97838
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcp
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
ID du document de législation fiscale: https://www.achatpublic.com
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: 27 rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communaute d'agglomeration du sud
Numéro d'enregistrement national: 24974008500033
Adresse postale: 379 RUE HUBERT DELISLE
Code postal: 97838
Commune postale: Le tampon
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dcp
Courrier électronique: dcp@casud.re 📧
Téléphone: 0262579777 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 221-760263 (2025-11-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : "La date limite de réception des offres est prévue le 19 /12/2025 à 12h00 ( heure locale) " Il faut lire : "La date limite de reception...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-19 📅
Nouvelle valeur
Texte:
“Au lieu de lire : "La date limite de réception des offres est prévue le 19 /12/2025 à 12h00 ( heure locale) " Il faut lire : "La date limite de reception...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-01-19 📅
Autres informations complémentaires
“La date limite de reception des offres est reportée au 19/01/2025 à 12h00 ( heure locale) Des modifications sont apportées dans le Détail quantitatif...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1041dc3e-7ce9-40ce-80a8-dfc37c1cdf01-01
Source: OJS 2025/S 239-823402 (2025-12-10)