Avis de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de contrôles reglementaires par des organismes agrees pour les adherents de breizh achats
Numéro de référence: 2025-90492
Brève description:
“MARCHE DE CONTRÔLES REGLEMENTAIRES PAR DES ORGANISMES AGREES POUR LES ADHERENTS DE BREIZH ACHATS”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'inspection et de vérification de bâtiment
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations électriques”
Informations complémentaires:
“Il n'y a pas de nombre maximum de participants.”
Produits/services supplémentaires:
Services de contrôle technique
📦
Lieu d'exécution:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix
✅
Critère de qualité (nom): Cf. article 7.2 du RC
Qualité jugée sur la base de :
- la valeur technique des offres
- les moyens humains
- le développement durable et les considérations sociales
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations gaz”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vérifications réglementaires des installations SSI”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Code postal: 35711 Rennes Cedex 7
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
breizhachats@bretagne.bzh 📧
Téléphone:
0299271010 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation:
https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 92027774600011
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région:
Loire-Atlantique
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
pays-de-la-loire@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone:
0253467900 📞
URL:
https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex cs 44416
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone:
02 23 21 28 28 📞
Fax: 02 99 63 56 84
📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région BRETAGNE
Numéro d'enregistrement national: 23350001600040
Code postal: 35711 Rennes Cedex 7
Commune postale: Rennes
Région:
Ille-et-Vilaine
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
breizhachats@bretagne.bzh 📧
Téléphone:
0299271010 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 139-482360 (2025-07-21)