Marché de contrôles extérieurs T13 phase 2 (KEXT)

Brève description

Les prestations de l'accord-cadre ont pour objet la réalisation de contrôles extérieurs aux contrôles intérieurs des entreprises des marchés de travaux du projet Tram T13 phase 2, dePoissy, Saint-Germain-en-Laye et Achères dans les Yvelines (78). Les prestations concernent le périmètre sous maîtrise d'ouvrage d'Ile-de-France Mobilités, comprenant le tracé urbain entre Poissy et Achères, traversant la partie nord de la forêt de Saint-Germain-en-Laye, en ce compris les travaux du Centre de Maintenance Urbain et des Reconstitutions Riveraines.
Le lieu d'exécution des prestations est situé sur les communes de Poissy, Saint-Germain-en-Laye (secteur en forêt) et Achères (78).
Le marché s'articule autour des postes principaux suivants :
• Des contrôles des bétons ;
• Des contrôles sur les matériaux et leurs mises en oeuvre ;
• Des contrôles sur les peintures ;
• Des contrôles spécifiques aux chaussées ;
• Des contrôles spécifiques aux travaux d'ouvrages d'art ;
• Des contrôles spécifiques au système de transport ;
• Des contrôles spécifiques espaces verts.
Les prestations de contrôles extérieurs topographiques et géotechniques ne sont pas comprises dans le marché et sont traitées dans le cadre des accords-cadres existants conclus par ailleurs par Ile-de-France Mobilités. La surveillance de voies SNCF relève de la responsabilité des entreprises travaux concernées.

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le soumissionnaire doit néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause. Les opérateurs économiques sont donc fortement invités à visualiser sur le terrain l'ensemble des emprises concernées par l'accord-cadre.
En conséquence, les candidats ne pourront élever aucune réclamation ni formuler aucune demande d'indemnisation ultérieure à l'attribution de l'accord-cadre fondée sur une méconnaissance des lieux et des contraintes techniques prévues à l'accord-cadre.

Le candidat remettra à l'appui de sa candidature :

Documents administratifs :

• Déclaration sur l'honneur (si non complété dans le DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

• Formulaire DC1 complété, daté et ou équivalent :
o Lettre de candidature ;
o Habilitation du mandataire par ses cotraitants.

• Formulaire DC2 complété, daté ou équivalent :
o Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que le formulaire DC2 doit être complété dans son intégralité, y compris en cochant la case C3.2 (« Le candidat déclare sur l'honneur satisfaire à l'ensemble des conditions de participation requises par l'acheteur »).

Documents attestant de la capacité économique et financière :

o Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Un seuil minimal de 1 500 000 euros HT est exigé pour le chiffre d'affaires annuel « moyen » des trois derniers exercices par candidat.
Cette condition de participation est éliminatoire : dès lors qu'elle n'est pas satisfaite, elle emporte la disqualification du candidat sans qu'il soit procédé à l'analyse des capacités techniques et professionnelles.

o Attestation d'assurances : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Le candidat devra justifier qu'il bénéficie a minima d'une assurance responsabilité civile garantissant les dommages aux tiers en cas d'accidents ou de dommages causés pendant l'exécution des prestations ;

• Documents attestant de la capacité technique et professionnelle :

o Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ;

o Références de services similaires : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Ces références devront porter sur des réalisations similaires.

Les candidats pourront s'appuyer sur les références d'autres opérateurs économiques afin de répondre à l'ensemble des exigences requises. L'analyse des références sera réalisée à l'échelle du groupement (y compris sous-traitants) sous réserve que tous les opérateurs économiques soient déclarés (via le formulaire DC4 pour les sous-traitants, et dans les DC1/DC2 pour les co-traitants) ;

o Liste des moyens techniques : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

o Certificats requis ou équivalents : Les certificats de qualité fondés sur les normes européennes, délivrés par des organismes indépendants et certifiés par des organismes accrédités, attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité :
a. Certificats OPQIBI suivants (ou équivalents) :
• 1101-Étude en terrassements courants
• 1203-Étude de structures béton complexes
• 1204-Étude de structures métalliques courantes
• 1219-Ingénierie en génie civil et gros oeuvre complexes (ou équivalent)
• 1420-Vérification de conformité électrique de résistance et continuité de la terre
• 1602-Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport
• 1802-Ingénierie de voies ferrées
• 1812-Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes (ou équivalent)
b. Personnel(s) disposant de l'une des certifications suivantes :
• Certification « Opérateur ACQPA (*) niveau N3 » (ou équivalent) ;
• Certification « Inspecteur ACQPA / FROSIO (*) » (ou équivalent).
(*) « ACQPA » Association pour la Certification et la Qualification en Peinture Anticorrosion. ;
c. Le candidat doit présenter les accréditations COFRAC pour la réalisation d'essais dans les domaines du béton, des granulats et des terrassements,
d. Certification ISO 9001 ou équivalent.


o Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés.

Les certificats éventuellement demandés pourront faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.

En vertu de l'article R.2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue.

Autres informations sur le renouvellement

La durée de l'accord-cadre est fixée à trente-six (36) mois à compter de sa notification. Cette durée correspond à la période pendant laquelle l'acheteur peut notifier au titulaire des bons de commande.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction de douze (12) mois à deux (2) reprises, sans que la durée globale de l'accord-cadre n'excède soixante (60) mois.
Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction du marché sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer.

Site principal ou lieu d'exécution

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La participation des candidats à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, L'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
La participation des candidats à la présente consultation emporte leur pleine acceptation sur cette procédure.
Sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, L'Acheteur se réserve la possibilité de déclarer infructueuse la consultation ou de ne pas donner suite à la consultation dans les conditions prévues par le code de la commande publique.