La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique bureau de contrôle technique (BCT) : - sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²; - sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle technique pour l'opération de restructuration de l'immeuble Tarnier à Paris (6e arrondissement) - Université Paris Cité et RIVP
Numéro de référence: AOO002/2025
Brève description:
“La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique bureau de contrôle technique (BCT) :
- sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et...”
Brève description
La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique bureau de contrôle technique (BCT) :
- sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²;
- sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique bureau de contrôle technique (BCT) :
- sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et...”
Description du marché
La présente consultation vise à attribuer un marché à un unique bureau de contrôle technique (BCT) :
- sous maîtrise d'ouvrage de l'Université Paris Cité et avec mandat de l'EPAURIF, pour la création d'un institut pour la santé des femmes, d'une surface utile d'environ 5 275 m²;
- sous maîtrise d'ouvrage de la RIVP, pour la création de logements, d'une surface utile d'environ 552 m².
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 100 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères d'analyse de la candidature et de l'offre sont listés au règlement de la consultation.”
“Il est rappelé aux candidats que, conformément aux articles L125-3 et R125-4 du Code de la construction et de l'habitation et à la jurisprudence du Conseil...”
Il est rappelé aux candidats que, conformément aux articles L125-3 et R125-4 du Code de la construction et de l'habitation et à la jurisprudence du Conseil d'Etat (notamment l'arrêt n°336418 du Conseil d'Etat du 18 juin 2010), la mission de contrôleur technique est incompatible avec la mission de coordinateur SSI (qui consiste en une mission de conception), d'une part, et un contrôleur technique ne peut pas participer à un groupement d'entreprises exerçant des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage (voir notamment l'arrêt n°447221 du Conseil d'Etat du 27 avril 2021).
Par ailleurs, en application de l'article R4532-19 du Code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS), en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L125-1 du Code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.
Par conséquent, un futur titulaire du marché de la présente consultation ne pourra être consulté pour une mission de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé ou de coordinateur SSI dans le cadre d'une même opération, ou se voir attribuer de tels marchés, dans l'hypothèse où cela contreviendrait aux incompatibilités précitées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. - Le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. - Référé contractuel peut être introduit : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis. - Recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-172822 (2025-03-14)