Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région

Direction Interdépartementale des Routes Est

Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est - District de Metz (N52, N431, A31, A313) - District de Nancy (N4, A33, A31) - District de Vitry le François (N4, N44)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ?

• Direction Interdépartementale des Routes Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région
Numéro de référence: 2025A0299
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1632409
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Direction Interdépartementale Routes Sg/Bgam 10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Ville: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques en termes de qualité technique et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques en termes de sécurité
Maîtrise des risques environnementaux
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1, Autres exigences économiques ou financières : qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du Code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés) Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés) : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés) : un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et professionnelle

Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose l'entreprise en lien avec l'objet du présent marché (ex : Laboroute, Cofrac, Qualibat,…) ou certificats de capacité. La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état. Un engagement ferme du titulaire sur sa capacité à répondre aux besoins annuels de la Dir Est et ses moyens à se rendre disponible, en se référant aux quantités estimatives indiquées dans le Dqe (Détail Quantitatif Estimatif)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes Est
Numéro d'enregistrement national: 85155
Adresse postale: Sg/Bgam
10-16 promenade des Canaux
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Interdépartementale des Routes Est SG/BGAM
Courrier électronique: bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383501745 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0FED35B9-E516-9DEE-DC289EAA16708A25
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247151 (2025-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)