Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est - District de Metz (N52, N431, A31, A313) - District de Nancy (N4, A33, A31) - District de Vitry le François (N4, N44)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
Avis de marché (2025-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région
Numéro de référence: 2025A0299
Brève description:
“Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région
Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est
- District de Metz...”
Brève description
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région
Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est
- District de Metz (N52, N431, A31, A313)
- District de Nancy (N4, A33, A31)
- District de Vitry le François (N4, N44)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Description
Description du marché:
“Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région
Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est
- District de Metz...”
Description du marché
Marché de contrôle extérieur des travaux de chaussées de la DIR Est - Région
Les prestations concernent les 3 districts de la Dir Est
- District de Metz (N52, N431, A31, A313)
- District de Nancy (N4, A33, A31)
- District de Vitry le François (N4, N44)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques en termes de qualité technique et moyens
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation de l'assurance de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques en termes de sécurité
Critère de qualité (nom): Maîtrise des risques environnementaux
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances Autres exigences économiques ou financières : Une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier : o qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1, Autres exigences économiques ou financières : qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du Code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés) Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés) : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du Code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales Autres exigences économiques ou financières : Lorsque des prestations sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés) : un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L.5132-4 du Code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations objet du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose l'entreprise en lien avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Les certificats de qualifications professionnelles dont dispose l'entreprise en lien avec l'objet du présent marché (ex : Laboroute, Cofrac, Qualibat,…) ou certificats de capacité. La preuve de ces qualifications peut-être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état. Un engagement ferme du titulaire sur sa capacité à répondre aux besoins annuels de la Dir Est et ses moyens à se rendre disponible, en se référant aux quantités estimatives indiquées dans le Dqe (Détail Quantitatif Estimatif)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 0FED35B9-E516-9DEE-DC289EAA16708A25
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 075-247151 (2025-04-14)