La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'entreprises, avec mandataire désigné, un marché global de conception réalisation de l'infrastructure du P+R (parking relais) La Vache, dans le cadre de l'opération la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.
Avis de marché (2025-06-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de conception-realisation pour le p+r demontable la vache
Numéro de référence: MARCHE M3 2025 02814 M
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'entreprises, avec mandataire désigné, un marché global de conception réalisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'entreprises, avec mandataire désigné, un marché global de conception réalisation de l'infrastructure du P+R (parking relais) La Vache, dans le cadre de l'opération la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de parkings à étages📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'entreprises, avec mandataire désigné, un marché global de conception réalisation de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de confier à un groupement d'entreprises, avec mandataire désigné, un marché global de conception réalisation de l'infrastructure du P+R (parking relais) La Vache, dans le cadre de l'opération la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-16 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 0
Nombre maximum: 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-12-15 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, dont le mandataire devra être l'entreprise de réalisation du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché public sera attribué à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, dont le mandataire devra être l'entreprise de réalisation du P+R.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Acheteur.
Toutefois, et conformément à l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article R. 2171-23 du code de la commande publique, « si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne...”
Conditions d'exécution du contrat
Conformément à l'article R. 2171-23 du code de la commande publique, « si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, en application de l'article L. 2171-8, est fixée à 20 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas ».
Dans le cas du présent marché d'un ouvrage démontable, le système constructif de préfabrication et d'assemblage (caractéristiques de l'ouvrage et méthode de construction) étant grandement assuré par l'entrepreneur, ne permet pas d'atteindre ce seuil de 20%.
Par conséquent, la part minimale réservée à des petites et moyennes entreprises est fixée à 5 % du montant prévisionnel du marché
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8E1FD0D1-AA54-93FC-67707306FAB8B7F0
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-427691 (2025-06-30)