Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier

Département des Hautes-Alpes

Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier. L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet. La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques. Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants : - Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte) - Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible) - Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ». Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes. Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique. L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2026-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Numéro de référence: 2024-TX-DBAT-0102
Brève description:
Marché de conception-réalisation confiant au titulaire une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet la restructuration et l'extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier. L'objectif principal du maître d'ouvrage est l'amélioration considérable des performances énergétiques du bâtiment en vue d'obtenir la labellisation EnerPhit pour ce projet. La réalisation de ce marché en conception-réalisation est justifié par la nécessité à atteindre un niveau de performance énergétique élevé, ce qui implique d'associer le groupement au cours de la conception afin de trouver les meilleurs matériaux et les meilleures techniques. Le projet de restructuration et d'extension abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social vise les niveaux de performances suivants : - Labellisation Passive dans le cas de la création d'un bâtiment neuf (enveloppe thermique distincte) - Labellisation Passive Enerphit pour la rénovation et/ou l'extension du bâtiment existant (labellisation par élément possible) - Concernant la production d'énergie renouvelable, le niveau « Classique » est attendu. Il sera étudié un niveau « Plus ». Pour des raisons qui lui sont propres la Commune de Veynes a délégué la maîtrise d'ouvrage au Département des Hautes-Alpes. Une convention de maîtrise d'ouvrage unique a été signée entre le Département des Hautes-Alpes et la Commune de Veynes. Le projet porte sur une surface de 1300 m² de surface de plancher, conformément à la convention de maîtrise d'ouvrage unique. L'estimation de l'opération est de 4 750 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Construction de bâtiments pour les services sociaux 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1630298
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 rue des pommiers
Code postal: 05400
Ville: Veynes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 27 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières Effectif moyen annuel : Capacités humaines
Capacité technique et professionnelle
Références sur des travaux spécifiés : Référence bâtiment passif certifié au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification Ceph supplémentaire Références sur des travaux spécifiés : Référence tertiaire certifié passif au regard des éléments portés dans la fiche de renseignements du groupement complétée Mesures pour garantir la qualité : Le contenu de la note de réaction et de motivation au regard des enjeux de ce projet
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service sauf pour les travaux concernant les locaux modulaires. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Fond propre et demande de subvention
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hautes-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 522
Adresse postale: Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux, Cs 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0492403846 📞
URL: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1630298 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1630298 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Au stade de l'offre, une visite sur site sera obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. La forme de groupement est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des candidatures et des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'acheteur a prévu de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre de candidats qu'il envisage d'inviter est de 3 maximum.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 3FDA278E-FD91-1BFF-F1590BC0B647398D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-239782 (2025-04-10)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 750 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 743 361 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 202600pf26-012
Date de conclusion du contrat: 2026-03-23 📅
Titre: Marché de conception/réalisation : Opération de restructuration et extension du bâtiment abritant la Maison des Solidarités de Veynes et le Centre Social Rural Emile Meurier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 743 361 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maitre cube
Numéro d'enregistrement national: 1630298-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Des Pirogues De Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: AC773758-D4F6-C4AC-FCB594E178C183EC
Source: OJS 2026/S 065-229941 (2026-03-31)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Hautes-Alpes Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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