MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES
Communauté d'agglomération de la région Dieppoise
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de circuits scolaires
Numéro de référence: TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2029
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Description du marché:
“Ce lot se compose de 3 circuits : A 210, A 415 et A 416”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 210 - desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer : 1 car de 55 places assises, 21 Kms en charge par jour de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Description du marché:
“Ce lot se compose d'1 circuit : A 414”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 414 - desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles : 1 car de 55 places assises, 21,2 Kms en charge par jour de...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Desserte des écoles d'Offranville
Description du marché:
“Ce lot se compose d'1 circuit : A 310”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 310 - desserte des écoles d'Offranville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 25,3 Kms en...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Description du marché:
“Ce lot se compose d'1 circuit A 311”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 311 - desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais
Description du marché:
“Ce lot se compose de 3 circuits : A 410, A 411, A 412”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 410 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Ouest : 1 minicar d'une vingtaine de places (19/25 places)...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”
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Capacité technique et professionnelle
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le...”
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Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Nature des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites : - un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 719470F5-0C49-8F2B-FA22D0E22CEE00E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 71947103-F001-455E-9A7D1EB841A91984
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204310 (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de circuits scolaires
Numéro de référence: TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2029
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Description du marché:
“Ce lot se compose de 3 circuits : A 210, A 415 et A 416”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 210 - desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer : 1 car de 55 places assises, 21 Kms en charge par jour de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 1 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Description du marché:
“Ce lot se compose d'1 circuit : A 414”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 414 - desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles : 1 car de 55 places assises, 21,2 Kms en charge par jour de...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 2 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Desserte des écoles d'Offranville
Description du marché:
“Ce lot se compose d'1 circuit : A 310”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 310 - desserte des écoles d'Offranville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 25,3 Kms en...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 3 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Description du marché:
“Ce lot se compose d'1 circuit A 311”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 311 - desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 4 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais
Description du marché:
“Ce lot se compose de 3 circuits : A 410, A 411, A 412”
Informations complémentaires:
“Quantité et étendue estimées : o Circuit A 410 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Ouest : 1 minicar d'une vingtaine de places (19/25 places)...”
Autres informations sur le renouvellement:
“Le lot 5 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé...”
Capacité technique et professionnelle
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le...”
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Nature des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites : - un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 719470F5-0C49-8F2B-FA22D0E22CEE00E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 71947103-F001-455E-9A7D1EB841A91984
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204310 (2025-03-27)
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