MARCHE DE CIRCUITS SCOLAIRES

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise « Dieppe-Maritime ». A titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du Code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres AR par service en dehors de son périmètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de circuits scolaires
Numéro de référence: TRANSPORTS SCOLAIRES 2025-2029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Description du marché: Ce lot se compose de 3 circuits : A 210, A 415 et A 416
Informations complémentaires:

Quantité et étendue estimées : o Circuit A 210 - desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer : 1 car de 55 places assises, 21 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 940 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 415 - desserte des écoles de Martin-Eglise : 1 car de 55 places assises, 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement, 3 892 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 416 - desserte des écoles de Martin-Eglise depuis Ancourt : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 28,8 Kms en charge par jour de fonctionnement, 4 032 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Date de fin: 2026-07-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Description du marché: Ce lot se compose d'1 circuit : A 414
Informations complémentaires:

Quantité et étendue estimées : o Circuit A 414 - desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles : 1 car de 55 places assises, 21,2 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 968 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Desserte des écoles d'Offranville
Description du marché: Ce lot se compose d'1 circuit : A 310
Informations complémentaires:

Quantité et étendue estimées : o Circuit A 310 - desserte des écoles d'Offranville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 25,3 Kms en charge par jour de fonctionnement, 3 542 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Description du marché: Ce lot se compose d'1 circuit A 311
Informations complémentaires:

Quantité et étendue estimées : o Circuit A 311 - desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 32,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 4 606 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 4 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Desserte des écoles d'Arques-la-Bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais
Description du marché: Ce lot se compose de 3 circuits : A 410, A 411, A 412
Informations complémentaires:

Quantité et étendue estimées : o Circuit A 410 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Ouest : 1 minicar d'une vingtaine de places (19/25 places) assises, 14,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 086 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 411 - desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Est : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 11,2 Kms en charge par jour de fonctionnement, 1 568 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires. o Circuit A 412 - desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny : 1 car de moyenne capacité « midicar » de 33 places assises, 19,9 Kms en charge par jour de fonctionnement, 2 786 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires

Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 5 est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an pour les années scolaires respectives 2026/2027, 2027/2028, 2028/2029. La reconduction est considérée comme effective sauf avis contraire. Dans ce cas, Dieppe-Maritime devra notifier sa décision éventuelle de non-reconduction au plus tard 105 jours calendaires avant l'échéance du renouvellement de l'année en cours. Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant ; - La déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat : => n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; => est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Nb : Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chaque membre de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements démontrant les capacités économiques et financières du candidat, à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir : - Des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. A cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations ; - Les renseignements relatifs aux moyens du candidat : moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants - nombre total de véhicules du parc / équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées. Nb : le candidat peut ne pas disposer actuellement de l'ensemble des personnels de conduite si il prend l'engagement et démontre sa capacité à disposer de tous les personnels nécessaires au jour du démarrage des prestations. De même, il peut ne pas disposer actuellement du parc nécessaire à l'exploitation, à la condition de démontrer sa capacité à le financer (disponibilité de capitaux propres ou engagements de prêts) et à en disposer dans les délais nécessaires de mise en oeuvre (engagement de fournisseur(s)). Nb : le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché est démontrée par : - La preuve de l'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou attestation équivalente pour les candidats étrangers de l'Union européenne ; NB : les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription. - Pour tous les candidats français ou étrangers : copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L3411-1 du Code des transports

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 52337
Adresse postale: 4, Boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JUMEL Sébastien
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: 0232902025 📞
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1620884 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1620884 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Nature des prix : les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites : - un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes (terme fixe véhicule) pour chaque année d'exécution du marché. - un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'oeuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite en charge et terme variable de roulage). - un taux de majoration pour frais généraux et marge pour bénéfice et aléas. Financement : les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime. Modalités de paiement : les paiements seront réalisés par mandat administratif conformément aux dispositions du Code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 719470F5-0C49-8F2B-FA22D0E22CEE00E5
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 71947103-F001-455E-9A7D1EB841A91984
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-204310 (2025-03-27)

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