La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet une mission d'organisme qualifié agréé relative aux travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'opération d'extension de la ligne T8 Sud entre Saint-Denis et Paris. Il s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple). Il est rappelé que conformément à l'article 16 du Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés « Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. ». Le besoin à satisfaire est dévolu aux Organismes Qualifiés Agréés et devra être réalisé par des organismes agréés. La présente consultation est décomposée en 2 lots. Lot 1 : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global, évaluation système de transport et matériel roulant (marché à tranches) Lot 2 : OQA Insertion Urbaine. Les candidats peuvent répondre pour chaque lot s'ils le souhaitent. Les lots sont cumulables lors de l'attribution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.
Avis de marché (2025-07-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Organisme Qualifié Agréé (OQA) dans le cadre de l'opération du T8 SUD - SAINT-DENIS - PARIS - 2 lots
Numéro de référence: 2025-044
Brève description:
“La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R....”
Brève description
La présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Le présent marché a pour objet une mission d'organisme qualifié agréé relative aux travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'opération d'extension de la ligne T8 Sud entre Saint-Denis et Paris.
Il s'inscrit dans le cadre de la Sécurité des Transports Publics Guidés. Il est encadré par les textes en lien avec le Décret 2017-440 du 30 mars 2017, ainsi que les Guides d'Application, Guides Techniques et autres recommandations émanant de sources autorisées (STRMTG par exemple).
Il est rappelé que conformément à l'article 16 du Décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés « Dans l'exercice de sa mission d'évaluation de la sécurité d'un système, l'organisme qualifié est indépendant du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre, du constructeur et de l'exploitant du système de transport qu'il évalue. ».
Le besoin à satisfaire est dévolu aux Organismes Qualifiés Agréés et devra être réalisé par des organismes agréés.
La présente consultation est décomposée en 2 lots.
Lot 1 : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global, évaluation système de transport et matériel roulant (marché à tranches)
Lot 2 : OQA Insertion Urbaine.
Les candidats peuvent répondre pour chaque lot s'ils le souhaitent. Les lots sont cumulables lors de l'attribution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°1 décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système...”
Description du marché
Le lot n°1 décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme : OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations - Système global et évaluation système de transport.
Tranche optionnelle : Évaluation du matériel roulant (MR)
La tranche optionnelle prévue dans ce lot correspond au complément de mission pour assurer la totalité de la responsabilité OQA MR.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivante :
- La date de fourniture de l'avis final avec l'ensemble des avis favorables ;
- La date de fin de la dernière réserve levée en phase GPA.
Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 96 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations.
Ce délai prévisionnel ne peut être considéré comme définitif. Il dépend du planning général de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires.
La date prévisionnelle de début de mission est prévue pour début 2026 dans le cadre de l'analyse de l'AVP pour le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS).
La date de mise en service prévisionnelle est estimée pour 2031.
Les renseignements sur les délais d'exécution particuliers du marché sont précisés dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
À titre informatif, le planning prévisionnel de l'opération est annexé au CCTP.
Qualifications attendues pour le Lot 1 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour l'évaluation globale (évaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III et VI) et pour les domaines (a) infrastructures, (b) contrôle commande et signalisation ferroviaire, (c) énergie et (d) matériel roulant.
Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les lots ne sont pas reconductibles.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Moyens humains - 40 points
- Qualité des moyens humains affectés au marché (équipe, organigramme, CV, compétences en travaux publics, particulièrement en environnement urbain et dispersion des chantiers, projet d'envergure) - 30 points
- Etat prévisionnel des moyens en personnel (y compris temps passés) mobilisés à chacune des phases du projet - 10 points -
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Valeur technique - 30 points
- Qualité des exemples de livrables fournis - 5 points -
- Méthodologie de travail (compréhension générale du contexte et des acteurs, modalités de coopération et de partenariat, organisation et prise en compte des différents secteurs d'intervention, modalités d'organisation des évaluations dans le déroulement du projet, de pilotage, de déroulement et de résolution des points durs) - 25 points -
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le n°2 ne comporte pas de tranche”
Informations complémentaires:
“La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au...”
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire et s'achèvera au terme de l'ensemble des missions confiées au Titulaire. Cette date d'achèvement correspond à la plus tardive des dates suivante :
- La date de fourniture de l'avis final avec l'ensemble des avis favorables ;
- La date de fin de la dernière réserve levée en phase GPA.
Le délai prévisionnel d'exécution du marché est de 96 mois à compter de la notification de l'ordre de service de commencement des prestations.
Ce délai prévisionnel ne peut être considéré comme définitif. Il dépend du planning général de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires.
La date prévisionnelle de début de mission est prévue pour début 2026 dans le cadre de l'analyse de l'AVP pour le Dossier Préliminaire de Sécurité (DPS).
La date de mise en service prévisionnelle est estimée pour 2031.
Les renseignements sur les délais d'exécution particuliers du marché sont précisés dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières).
À titre informatif, le planning prévisionnel de l'opération est annexé au CCTP.
Qualifications attendues pour le Lot 2 : entreprises titulaires de l'agrément STRMTG ou d'une accréditation pour le domaine (e) insertion urbaine des tramways.
Le groupement dans sa globalité ou le candidat seul devra présenter un chiffre d'affaires (CA) annuel minimum de 100 000 Euros, au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-01 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, cette exigence de solidarité du mandataire est justifiée par la nature des prestations qui ne permettent pas une répartition des responsabilités entre les membres éventuels d'un groupement momentané d'entreprises eu égard notamment au caractère intégré et complexe des prestations demandées.
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Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément à l'article L.2191-7 et l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie d'un montant équivalent à l'avance toutes taxes comprises.
Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. En application de l'article R.2191-36 du code de la commande publique, la garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.”
“Exécution : Ile-de-France
Marché comportant deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Seul le lot 1 « OQA...”
Exécution : Ile-de-France
Marché comportant deux lots. Chaque lot est mono-attributaire. Chaque lot est à prix global et forfaitaire. Seul le lot 1 « OQA Coordinateur & Dirigeant Responsable des Évaluations, Système global et évaluation système de transport et matériel roulant » est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche optionnelle prévue dans ce lot correspond au complément de mission pour assurer la totalité de la responsabilité OQA MR. Le lot n°2 ne comprend pas de tranche.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L551‐1 à L551‐5, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L551‐1 à L551‐5, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du Code de justice administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
Référé Contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du Code de justice administrative) : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du Code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du Code de justice administrative).
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Source: OJS 2025/S 129-446459 (2025-07-07)
Avis de marché (2025-07-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 17:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 146-504070 (2025-07-30)