MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE

Département des Bouches-du-Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Supervision des travaux de construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE
Brève description:

MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE

Type de contrat: Services
Produits/services: Supervision des travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 01
Titre: MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE
Description du marché:

MARCHE D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION POUR LES PHASES 3 ET 4 RELATIF A LA REHABILITATION DU COLLEGE MIGNET A AIX EN PROVENCE

Informations complémentaires:

Visite facultative - Demande renseignements complémentaires maximum 10 jours avant la DLRO Une modification du DCE ne pourra intervenir que maximum 6 jours avant DLRO.

Durée de l'accord: 28 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-La qualité de l'offre au regard du temps proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3-La qualité de l'offre au regard de l'expérience de la personne affectée à la mission et du suppléant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Formulaire DC11 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Non Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années entendues comme 2024-2023 et 2022

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

OPQIBI 0302 Ordonnancement - Planification - Coordination (OPC) d'exécution complexe: En l'absence des qualifications demandées, 3 références sont exigées. Il est impératif que ces références ne soient PAS indiquées dans le cadre du mémoire technique et qu'elles en soient DISTINCTES. Elles doivent être achevées depuis moins de 10 ans, et similaires à l'opération de réhabilitation de bâtiments ERP en site occupé.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

-d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'estàdire les exclusions de plein droit (Articles L21411 à L214161 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L21417 à L214111 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R21436 à R214310 du CCP) » par « Motifs d'exclusion purement nationaux inscrits au code de la commande publique ».

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52, avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Visite facultative Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO modification DCE max 6j avant DLRO » Organe chargé des procédures de médiation : c'est « CCIRA de Marseille, Place Félix Baret, F 13282 Marseille cedex 06 » Visite facultative Demande renseignements complémentaires max 10j avant DLRO modification DCE max 6j avant DLRO » Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché peut être dévolu soit à un candidat unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire. » « Détails relatifs à la procédure au règlement de consultation (notamment les éléments attendus au titre de la candidature, de l'offre (attention temps minimum relatif à la phase chantier (hors réception et levées des réserves) est estimé à : 435 heures ; en deçà l'offre sera éliminée), leur modalités de transmission, les critères de notation, etc. »

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-123189 (2025-02-20)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 16:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bf9bddf-e931-4e1d-9a80-1e80bb892400-01
Source: OJS 2025/S 039-123754 (2025-02-24)

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