MARCHÉ D'ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION (OPC) RENFORCÉ POUR L'OPÉRATION «NOUVEL HÔPITAL D'EMBRUN»

Liste et brève description des critères de sélection

Critère 1 : Capacités techniques appréciées au regard de la qualité des références
présentées de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les
compétences imposées
Critère 2 : Capacités professionnelles au regard des moyens humains de l'équipe
candidate.

La durée totale du marché est de 63 mois, allant de la notification du marché jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux de la dernière tranche de travaux objet de l'opération. Cette durée est répartie ainsi :
- 12 mois de conception
- 38 mois de travaux
- 1 mois de réception (y compris opérations préalables à la réception)
- 12 mois de garantie de parfait achèvement
La notification du marché est prévue pour août 2025.

Les candidatures seront analysées selon les critères suivants, objectifs et non discriminatoires, classés
par ordre de priorité décroissant :
- Critère 1 : Capacités techniques appréciées au regard de la qualité des références
présentées de taille, nature et complexité comparables à l'opération pour les
compétences imposées.
- Critère 2 : Capacités professionnelles au regard des moyens humains de l'équipe
candidate.

Dans le cadre de sa politique de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), le GHT
s'engage à mettre en oeuvre des actions concrètes en faveur du bien-être de ses salariés,
avec une attention particulière portée à la sécurité au travail.
L'entreprise s'engage à :
• Garantir un environnement de travail sain et sécurisé, conforme aux normes
légales en vigueur, en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ;
• Mettre en place des dispositifs de prévention des risques professionnels, incluant
l'évaluation régulière des postes de travail, la formation des salariés à la sécurité,
ainsi que la mise à disposition d'équipements de protection individuelle adaptés.
Ces engagements visent à créer un cadre de travail respectueux, épanouissant et durable,
en cohérence avec les valeurs de l'entreprise et les principes fondamentaux du
développement durable.

Le titulaire du marché est le garant de la performance énergétique des produits
consommateurs d'énergie liés à l'exécution des prestations.
Il assure un rôle de conseil auprès du pouvoir adjudicateur dans la mise en oeuvre de
techniques, produits et matériels compatibles avec l'approche du développement durable.

Dans le cadre de l'exécution de ses missions, le Titulaire devra limiter les impressions
papiers, et notamment concernant les livrables à remettre dans le cadre de l'exécution de
ses missions. Aucun exemplaire papier des documents n'est attendu.

Le titulaire du marché devra optimiser ses déplacements. Pendant les phases d'études
notamment, il privilégiera des réunions organisées en visioconférence pour limiter ses
déplacements sur site.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les voies et délais de recours sont les suivants :
• Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
RC OPC RENFORCÉ NHE Page 19 sur 19
• Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du même code.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à
R421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois,
être exercé après la signature du contrat).
• Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle
la conclusion du contrat est rendue publique.
• Le référé secret des affaires.