Marché d'insertion professionnelle avec pour support des activités de menus travaux de peinture du patrimoine de Troyes Aube Habitat et de la SIABA

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'insertion professionnelle avec pour support des activités de menus travaux de peinture du patrimoine de Troyes Aube Habitat et de la SIABA
Numéro de référence: 2025-01-0042
Brève description:
“Troyes Aube Habitat est coordonnateur du groupement de commandes composé de Troyes Aube Habitat et de la SIABA, bailleurs sociaux. Marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: lot unique
Description du marché:
“Marché de services sociaux d'insertion professionnelle”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Trois fois un an. échéance ultime au 30/06/2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de confier au Titulaire, sans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique fondée sur le mémoire explicatif
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Outils, usines ou équipements techniques : Une description de du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Preuve que l'opérateur économique répond aux exigences du...”    Afficher plus
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes aube habitat
Numéro d'enregistrement national: 53418
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PROTTE Eric
Courrier électronique: marches-oph-siaba@troyes-aube-habitat.fr 📧
Téléphone: 0325711717 📞
URL: http://www.troyes-aube-habitat.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624542 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624542 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Numéro d'enregistrement national: 00F13D57-DCF0-401D-4D24639D9730AF8F
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Nancy
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Fax: 0383342224 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 00F13D1C-E814-9016-60B834D85046D761
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Fax: 0326210187 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 à L.551-12 et R 551-1 à R.551-6 du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223416 (2025-04-04)