Marché d’externalisation des enquêtes annuelles SLS / OPS

SA d'HLM Unicil (13)

Marché d'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL, sis 20 Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille. Le marché a pour but de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes OPS et SLS imposées aux bailleurs sociaux par la réglementation, sachant que pour les années 2026 et 2028 les deux enquêtes SLS et OPS seront réalisées et pour les années 2027 et 2029 seule l'enquête SLS sera réalisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’externalisation des enquêtes annuelles SLS / OPS
Numéro de référence: 25-722
Brève description:
Marché d'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS et OPS, pour le compte de la SA d'HLM UNICIL, sis 20 Boulevard Paul Peytral 13006 Marseille. Le marché a pour but de confier à un prestataire la réalisation et le traitement des enquêtes OPS et SLS imposées aux bailleurs sociaux par la réglementation, sachant que pour les années 2026 et 2028 les deux enquêtes SLS et OPS seront réalisées et pour les années 2027 et 2029 seule l'enquête SLS sera réalisée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 494 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-722.1
Titre: Marché d’externalisation des enquêtes annuelles SLS / OPS pour le compte de la SA d’HLM UNICIL
Description du marché:
Réalisation et traitement des enquêtes SLS et OPS règlementairement imposées aux bailleurs sociaux
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Marseille
Code postal: 13000
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: patrimoine de la SA d'HLM UNICIL

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: RSE
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SA d'HLM UNICIL (13)
Numéro d'enregistrement national: 57362075400032
Adresse postale: 11 rue Armeny CS 300001
Code postal: 13286
Commune postale: Marseille Cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.rutili@unicil.fr 📧
Téléphone: +33 491139113 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.unicil.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33 491155050 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 127-437895 (2025-07-04)
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