Marché d'exploitation et de maintenance

Ville de Fontenay-aux-Roses

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Fontenay-aux-Roses (92260). Le marché envisagé est un marché de type CPI, CP et PF, selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCP). Les prestations à réaliser comprennent : - Marché de type P2, P3, travaux hors P2 et P3 ; - Fourniture de gaz par le Maître d'Ouvrage ; - La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ; - La distribution et l'émission de chauffage ; - La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ; - La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines ; - Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.) ; - Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage) ; - Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.) ; - Les installations de traitement d'eau. Liste non exhaustive. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le P2 et P3 sont forfaitaires. Le Hors P3 est à prix unitaire (avec un maxi de 550.000 euro(s) HT pour la durée du marché) La durée du marché est de 4 ans ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Ville de Fontenay-aux-Roses

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance
Numéro de référence: 25M01
Brève description:

Brève description

La présente consultation a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et de traitement de l'air des bâtiments communaux de la Ville de Fontenay-aux-Roses (92260).
Le marché envisagé est un marché de type CPI, CP et PF, selon les sites concernés. L'ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans les annexes 1 et 2 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCP).
Les prestations à réaliser comprennent :
- Marché de type P2, P3, travaux hors P2 et P3 ;
- Fourniture de gaz par le Maître d'Ouvrage ;
- La production de chauffage et d'eau chaude sanitaire ;
- La distribution et l'émission de chauffage ;
- La distribution d'eau chaude sanitaire et de l'eau en général ;
- La ventilation (extraction mécanique, centrales de traitement d'air, aérothermes, etc.), y compris les gaines ;
- Les installations électriques liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (armoires électriques, télégestions, éclairages, etc.) ;
- Les installations d'eau froide liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (appoint d'eau de chauffage) ;
- Les installations de traitement d'eau liées à l'exploitation des installations de chauffage et d'ECS (adoucisseurs, pompes doseuses, pots d'injection de produits, etc.) ;
- Les installations de traitement d'eau.
Liste non exhaustive.
La forme retenue pour l'exécution du contrat est mixte mono-attributaire. Le
P2 et P3 sont forfaitaires. Le Hors P3 est à prix unitaire (avec un maxi de
550.000 euro(s) HT pour la durée du marché)
La durée du marché est de 4 ans ferme

Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1582417
Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Ville: Fontenay-aux-Roses
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-13 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-04 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2925-03-04 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2925-03-04 15:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Liste et brève description des conditions

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: SE RÉFÉRER AU RÈGLEMENT DE CONSULTATION
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Fontenay-aux-Roses
Numéro d'enregistrement national: 56044
Adresse postale: 75 rue Boucicaut
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay aux Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Roses Mairie de Fontenay aux
Courrier électronique: priscilla.virton@fontenay-aux-roses.fr 📧
Téléphone: 0141132000 📞
URL: http://www.fontenay-aux-roses.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582417 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582417 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B9D0BD1D-F296-23AC-A30F4E0F47A43C71
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023339 (2025-01-13)

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