MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ EAU FRANCE SAS en groupement avec SUEZ DIGITAL SOLUTIONS

Qui ?

• SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation du systeme foulon – acquisition et developpement d’une solution hypervision du reseau d’eau potable – fourniture et pose de materiels specifiques
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.OR
Brève description:
“MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Description
Description du marché:
“MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre (AC) sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche RSE Développement durable (SOGED et PAQ)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“situation juridique: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Cf cahier des charges”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d'enregistrement national: 2000929550001
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à...”

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Durée du contrat :
Période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique.
Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique.
Visites sur site
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec Monsieur FLOCON au 06.30.43.84.66.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484344554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 085-283916 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 02.25
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ EAU FRANCE SAS en groupement avec SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Numéro d'enregistrement national: 41003460700938
Adresse postale: Altiplano
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.commerciale.eau.provence@suez.com 📧
Téléphone: +33 442193880 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur maximale de l'accord-cadre totalise les 4 années. Tous les montants sont exprimés en HT”
Source: OJS 2025/S 159-547513 (2025-08-20)

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