MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SUEZ EAU FRANCE SAS en groupement avec SUEZ DIGITAL SOLUTIONS

Qui ?

• SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Distribution d'eau
• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation de l'alimentation en eau
• Eau brute › Eau potable

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-30	Avis de marché
2025-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation du systeme foulon – acquisition et developpement d’une solution hypervision du reseau d’eau potable – fourniture et pose de materiels specifiques
Numéro de référence: 2025.JV.CD.AZ.OR
Brève description:

MARCHE D'EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON - ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D'UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D'EAU POTABLE - FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Eau potable 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

MARCHE D’EXPLOITATION DU SYSTEME FOULON – ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION HYPERVISION DU RESEAU D’EAU POTABLE – FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPECIFIQUES

Informations complémentaires:

L'accord-cadre (AC) sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. AC est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Produits/services supplémentaires:

Distribution d'eau 📦

Exploitation de l'alimentation en eau 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche RSE Développement durable (SOGED et PAQ)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Exploitation des installations du SIEF comprenant le captage, le traitement, le transport et le stockage de l’eau potable. Déploiement d’une solution d’hypervision pour l’amélioration des rendements et l’optimisation prédictive des productions. Fourniture et pose de matériels spécifiques Lieu(x) d'exécution : Périmètre du Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon : ouvrages à exploiter sur les communes de Cipières, Gréolières, Bar sur Loup, Gourdon, Châteauneuf de Grasse, Grasse, Opio, Valbonne, Mouans-Sartoux, Roquefort-les-pins, Le Rouret.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-06-17 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

situation juridique: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle

• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; • Liste des prestations exécutés pour des réalisations similaires au cours des trois dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des prestations et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Cf cahier des charges
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIEF : Syndicat Intercommunal des Eaux du Foulon
Numéro d'enregistrement national: 2000929550001
Adresse postale: Place du Petit Puy
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sief-foulon.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Forme du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Durée du contrat : Période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique. Prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique. Visites sur site Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec Monsieur FLOCON au 06.30.43.84.66.

Informations complémentaires

Type et forme de contrat :
L'accord-cadre sans minimum avec un maximum de 1 000 000.00€ht/an est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Forme du groupement :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Durée du contrat :
Période initiale de 1 an à compter de la date de notification.
Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Reconduction :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Modification du contrat :
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV « Modification du marché » du code de la commande publique.
Prestations similaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II « Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables » « section 1 » du code de la commande publique.
Visites sur site
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Prendre rendez-vous avec Monsieur FLOCON au 06.30.43.84.66.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des differends et litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE cedex 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484344554 📞
URL: www.paca.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-283916 (2025-04-30)

Avis d'attribution de marché (2025-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 02.25
Date de conclusion du contrat: 2025-07-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SUEZ EAU FRANCE SAS - Base
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SUEZ EAU FRANCE SAS en groupement avec SUEZ DIGITAL SOLUTIONS
Numéro d'enregistrement national: 41003460700938
Adresse postale: Altiplano
4 place de la Pyramide
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.commerciale.eau.provence@suez.com 📧
Téléphone: +33 442193880 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-grasse.fr/contacts/syndicat-intercommunal-des-eaux-du-foulon/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur maximale de l'accord-cadre totalise les 4 années. Tous les montants sont exprimés en HT

Source: OJS 2025/S 159-547513 (2025-08-20)

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