Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer
s.m.a.a.g
Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après « CCATP ») les prestations suivantes: - Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées aux abonnés à l'intérieur du périmètre. - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - L'autosurveillance réglementaire de la station d'épuration, du bassin tampon situé dans l'enceinte de la station d'épuration , des postes de relevage et des déversoirs d'orage le cas échéant ; - Assurer les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages ; - Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans des ouvrages, données SIG issues des interventions etc) ; - Fournir à la Collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renouvellement et d'extension ; - Informer la Collectivité et les services de l'Etat en cas de risque d'atteinte à l'environnement du au fonctionnement ou de l'exploitation des installations du service confié ; - Accompagner la gestion des conventions de rejet, au besoin. Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
| 2025-09-30 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer
Numéro de référence: 2520003
Brève description:
“Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage...”
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option 1 : un procédé d'éco pâturage autour de la station d'épuration ; - Option 2 : des améliorations sur la consommation énergétique de la station”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.m.a.a.g
Numéro d'enregistrement national: 51957
Adresse postale: Pôle de l'eau
Code postal: 50380
Commune postale: Saint-Pair Sur Mer
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233913027 📞
URL: https://smaag.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699338 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 947C86EB-B965-9AFC-65BCAE11CEE845FD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578459 (2025-09-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0200F2CD-99F8-BB25-FD8274E1DDFBD946
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 188-639905 (2025-09-30)