Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer

s.m.a.a.g

Le présent marché est un marché de service. Il a pour objet l'exploitation des installations de traitement des eaux usées, de refoulement et de stockage ainsi que des réseaux de collecte à partir des branchements inclus, conformément à la réglementation en vigueur. La Collectivité confie à titre exclusif au Titulaire, dans les conditions définies par le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (ci-après « CCATP ») les prestations suivantes: - Assurer le service public de collecte et de traitement des eaux usées aux abonnés à l'intérieur du périmètre. - Exploiter les ouvrages et installations du service conformément aux réglementations en vigueur et d'en assurer le fonctionnement, la surveillance, l'entretien et la maintenance, et les renouvellements ; - L'autosurveillance réglementaire de la station d'épuration, du bassin tampon situé dans l'enceinte de la station d'épuration , des postes de relevage et des déversoirs d'orage le cas échéant ; - Assurer les travaux d'entretien des canalisations et ouvrages ; - Tenir à jour les documents techniques du service (inventaire, plans des ouvrages, données SIG issues des interventions etc) ; - Fournir à la Collectivité les renseignements et conseils, avis et mises en garde sur toutes les questions intéressant la bonne marche de l'exploitation et sa qualité globale et pour l'élaboration de ses projets de renouvellement et d'extension ; - Informer la Collectivité et les services de l'Etat en cas de risque d'atteinte à l'environnement du au fonctionnement ou de l'exploitation des installations du service confié ; - Accompagner la gestion des conventions de rejet, au besoin. Le Prestataire sera rémunéré par la Collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Qui ?

• s.m.a.a.g

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service d'assainissement collectif - Secteur de La Haye Pesnel et de La Lucerne d'Outremer
Numéro de référence: 2520003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1699338
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Adresse postale: La Haye-Pesnel et la Lucerne d'Outremer
Code postal: 50320
Ville: La haye-pesnel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

- Option 1 : un procédé d'éco pâturage autour de la station d'épuration ; - Option 2 : des améliorations sur la consommation énergétique de la station

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.m.a.a.g
Numéro d'enregistrement national: 51957
Adresse postale: Pôle de l'eau
240, rue Ampère
Code postal: 50380
Commune postale: Saint-Pair Sur Mer
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PICOT Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0233913027 📞
URL: https://smaag.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1699338 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1699338 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 947C86EB-B965-9AFC-65BCAE11CEE845FD
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 169-578459 (2025-09-03)

Avis de marché (2025-09-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 14:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0200F2CD-99F8-BB25-FD8274E1DDFBD946

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 20/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 50c77793-879f-4192-9777-1feaa2a19f9f-01
Source: OJS 2025/S 188-639905 (2025-09-30)

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