Marché d'expertise comptable, assistance et conseil financiers et fiscaux

SVU (69)

Les prestations concernent l'expertise comptable, le conseil, l'assistance en matière comptable et fiscale. Elles sont décrites précisément dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
2026-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'expertise comptable, assistance et conseil financiers et fiscaux
Numéro de référence: 2025.11_Marché expertise comptable et assistance financière
Brève description:
“Les prestations concernent l'expertise comptable, le conseil, l'assistance en matière comptable et fiscale. Elles sont décrites précisément dans le CCTP.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Les prestations de cette mission sont précisées dans le CCTP.”
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciée selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère RSE : appréciation des engagements environnementaux et sociaux du candidat, conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL: https://www.svu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.svu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque candidat peut présenter une offre pour : - un seul lot - ou pour les deux lots. Un même candidat peut être attributaire d'un ou deux lots, sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862487 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026_MS_SEMAPHORES - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: 38826904500232
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crc@groupe-alpha.com 📧
Téléphone: +33 145007600 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Source: OJS 2026/S 064-225065 (2026-03-31)