Marché d'expertise comptable, assistance et conseil financiers et fiscaux

SVU (69)

Les prestations concernent l'expertise comptable, le conseil, l'assistance en matière comptable et fiscale. Elles sont décrites précisément dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-22 Avis de marché
2026-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'expertise comptable, assistance et conseil financiers et fiscaux
Numéro de référence: 2025.11_Marché expertise comptable et assistance financière
Brève description:
Les prestations concernent l'expertise comptable, le conseil, l'assistance en matière comptable et fiscale. Elles sont décrites précisément dans le CCTP.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot - 0001
Titre: Expertise comptable
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché: Les prestations de cette mission sont précisées dans le CCTP.
Adresse postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
La période initiale du marché est de 24 mois, reconductible tacitement 1 fois pour la même période dans la limite de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Appréciée selon les sous-critères définis dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère RSE : appréciation des engagements environnementaux et sociaux du candidat, conformément aux modalités définies dans le règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT-0002
Titre: Assistance et conseil financiers et fiscaux
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SVU (69)
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
URL: https://www.svu.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.svu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat peut présenter une offre pour : - un seul lot - ou pour les deux lots. Un même candidat peut être attributaire d'un ou deux lots, sous réserve d'être classé premier sur chacun des lots concernés après application des critères d'attribution définis au présent règlement de consultation. Il n'existe aucune limitation quant au nombre de lots pouvant être attribués au même candidat.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-862487 (2025-12-22)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 520 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026_MS_SEMAPHORES - Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 320 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SEMAPHORES EXPERTISE - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Semaphores expertise
Numéro d'enregistrement national: 38826904500232
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: crc@groupe-alpha.com 📧
Téléphone: +33 145007600 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SEMAPHORES EXPERTISE - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 064-225065 (2026-03-31)
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