Avis de marché (2025-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports
Brève description:
“Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦 Description
Description du marché:
“Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 190 000 Euros HT annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 190 000 Euros HT annuel.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat.
Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total.
La valeur maximale totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises)
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
SC1 Organisation générale, qualifications et expérience de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché (50%)
SC2 : Délais d'exécution (50%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD13 - Hotel du Département - B6033
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat)
ou
Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Téléphone: 0413311313📞 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 175-596149 (2025-09-11)
Avis de marché (2025-09-15) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 10:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification de la DLRO au 17/10/2025 à 17h00”
Source: OJS 2025/S 177-602399 (2025-09-15)