Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2025-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports
Brève description:

Marché d'Etudes, d'Assistance Technique à la Maitrise d'Ouvrage et de Diagnostic dans le domaine Portuaire de la Direction des Routes et des Ports

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 797 850 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 190 000 Euros HT annuel. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La valeur maximale totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises)

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique SC1 Organisation générale, qualifications et expérience de l'équipe mise à disposition pour l'exécution du marché (50%) SC2 : Délais d'exécution (50%)
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-14 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CD13 - Hotel du Département - B6033
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-14 10:00:00 📅
Lieu: CD13 - Hotel du Département - B6033
Informations complémentaires: La date est prévisionnelle. La séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-596149 (2025-09-11)

Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 797 850 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-20 10:00:00 📅

Changements
Autres informations complémentaires
Modification de la DLRO au 17/10/2025 à 17h00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fc02387b-c2e0-46ac-a3d8-934ef92f78b2-01
Source: OJS 2025/S 177-602399 (2025-09-15)

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